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Le prélèvement à la source en Europe

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Anaïs Martin

31 mai 2018

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Le prélèvement à la source arrive en France, mais qu'en est-il dans les autres pays d'Europe ? 

 

 

À compter du 1er janvier 2019, la France suivra le modèle mis en place chez ses voisins européen et appliquera le système du prélèvement à la source. Grand chamboulement dans tout l’hexagone, l’imposition à la source se met en place progressivement tout au long de l’année 2018-2019. Désormais, c’est directement sur le salaire ou la pension que l’impôt sera prélevé par l’employeur au nom de l’administration fiscale. Ce seront donc les revenus de l’année en cours qui seront taxés et non plus les revenus de l’année précédente.

 

Si ce changement est significatif en France, ce n’est pas le cas des autres pays européens qui appliquent ce système depuis plusieurs années. De l’Italie, à l’Allemagne, en passant par la Belgique, tous ont depuis des années maintenant un modèle d’imposition du revenu sur lequel la France souhaite aujourd’hui s’aligner. Dès 2019, seule la Suisse conservera un système d’imposition différé parmi tous les pays frontaliers à la France. Toutefois, si le principe est similaire, les modalités de prélèvement ainsi que l’importance du prélèvement à la source varie d’un pays à un autre.

 

 

L’Allemagne 🇩🇪

 

Dès 1925 l’Allemagne instaure le prélèvement à la source sous l’influence de la prusse. C’est à partir de 8150 euros de revenu annuel que les Allemands sont soumis à l’imposition sur le revenu. Ils doivent disposer d’une carte à renouveler chaque année afin de faire leur déclaration. L’employeur détient des informations sur la situation familiale des employés en revanche, il ne dispose pas de renseignements sur le patrimoine. Le taux d’imposition est établi par un barème de 6 échelons, proportionnellement au salaire perçu. En ce qui concerne les régularisations, elles sont effectuées l’année qui suit le paiement de l’impôt.

 

La particularité du système de prélèvement à la source allemand ? Les individus disposent d’une carte d’imposition “Lohnsteuerkarte” délivrée par l’administration. Cette carte résume toutes les données par individu permettant de réaliser le calcul de la somme retenue tous les mois sur leur salaire. On y trouve le nombre d’enfant, le statut familial, l’âge. Comme en Belgique, l’employeur dispose donc d’informations précises sur la situation familiale de l’employé ce qui rend l’impôt complexe.

 

Chaque employé doit fournir cette carte à son employeur pour ainsi s'acquitter mensuellement ses taxes et cotiser à la retraite.


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Royaume-Uni 🇬🇧

 

Depuis 1944, les employés règlent leur impôt sur le revenu selon le système PAYE (pay as you earn). Comme en France, le montant à payer doit être déclaré par l’employeur. Les individus gagnant plus de 9441 livres sterling soit l’équivalent de 10 800 euros par an, sont soumis à l’impôt sur le revenu.

 

La particularité du système de prélèvement à la source britannique ? Chaque individu est taxé de façon individuelle, l’employeur ne dispose pas d’informations concernant la situation familiale, ce qui simplifie le système de prélèvement. Aussi, dans le cas où des revenus supplémentaires sont perçus par les contribuables, c’est eux même qui doivent avertir l’administration fiscale. Les employeurs respectifs eux, ne disposent pas de cette information puisqu’elle est communiquée à l’employeur de façon codée de telle sorte qu’il est impossible de déterminer la nature de ces revenus supplémentaires. Un des critères principaux permettant de déterminer le taux de prélèvement est celui de la résidence fiscale. En effet, le foyer fiscal est établi au Royaume-Uni dès lors qu’un individu y travaille à temps plein, ou lorsque sa seule résidence y est établie, ou dès lors qu’il reste au moins 183 jours sur le territoire.



Espagne 🇪🇸

 

Le système espagnol est similaire au système italien dans la mesure où la mise en place du prélèvement à la source participe d’une volonté :

 

• de parvenir à plus de transparence et éviter tout risque de fraude fiscale.

• d’uniformiser des espaces parfois marqués par des impôts locaux ou régionaux. En effet, des régions comme Navarre, le Pays basque ou encore les Canaries disposent d’un régime fiscal spécifique.

 

Dans le système qui s’applique en Espagne, les informations personnelles sont généralement transmises afin de déterminer le taux de prélèvement applicable. Nombre d’enfants à charge, situation conjugale, montant de leur hypothèque, le nombre de parents et/ou personnes à charge,  les espagnols doivent être totalement transparents puisque toutes ces informations sont prises en compte dans le calcul de l’impôt.

 

La particularité du système de prélèvement à la source espagnol ? Le principe du quotient familial est différent de celui mis en place en France puisqu’ils bénéficient d’un abattement tenant compte des besoins familiaux de chacun.

 

On aura donc compris qu’il existe différents types de prélèvement à la source dans le monde. Ces différents types peuvent être divisés en trois catégories :

 

  1. • Il existe les systèmes d’impôt individualisés où aucune information familiale n’est transmise à l’administration fiscale puisqu’elles n’ont aucune incidences sur le paiement de l’impôt sur le revenu.

    • Il y a des systèmes intermédiaires où seule la situation conjugale est prise en compte. Quant aux autres informations, elles demeurent privées et externes à la question de l’impôt sur le revenu.

    • Enfin, il y a  ceux au sein desquels les informations telles que la conjugalité et le nombre d’enfants à charge sont déterminantes et transmises à l’employeur.

 

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