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Les points clés de la mise en place du CSE

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Emmanuelle Marion

24 septembre 2019

mise en place du CSE-1

A partir du 1er janvier 2019, le CSE (Comité Social et Economique) devra être mis en place dans toutes les entreprises comptant plus de 11 salariés. Suite à l'élection du CSE chez PayFit, nous avons tenu à partager nos retours d'expérience afin que ce changement se fasse de la façon la plus sereine possible pour vous.

 

Pour la partie technique, nous avons invité Arthur Reboul, CEO de Leeto, entreprise spécialisée dans les avantages à destination des salariés au sein de l'entreprise. 

🤔 Qu'est-ce que le CSE ? 

Le Comité Social et Economique est une nouvelle instance de représentation du personnel qui fusionne et remplace les délégués du personnel, le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). 

 

Instauré par les Ordonnances Macron de 2017, le CSE comprend l’employeur et une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. 

👨‍👩‍👧‍👦 Les conditions de mise en place du CSE

Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Pour calculer ce seuil, une base de 12 mois consécutifs est prise en compte.

 

Par exemple, si vous avez eu 11 salariés pendant 3 mois puis que 2 personnes ont quitté votre entreprise, le décompte repart à zéro et vous n'êtes pas obligés de mettre en place le CSE. 

 

Lorsque les conditions sont réunies, il est de l'obligation de l'employeur de mettre en place cette instance du personnel. 

4 points clés pour que la mise en place du CSE se passe au mieux

Au-delà des conditions techniques, la partie Ressources Humaines est également à prendre en compte. 

 

Comment faire en sorte pour que tout le monde se sente impliqué dans le processus d'élection des membres du CSE ?

 

Chez PayFit, nous avons identifié plusieurs points d'attention qui nous ont permis de mener au mieux ces élections : 

Se faire accompagner 

La présence d'un avocat est indispensable : lui poser des questions permet d'éclaircir des zones d'ombre, et on est ainsi rassurés de voir que tout est dans l'ordre d'un point de vue légal. 

Capter l'attention des salariés 

Même s'il n'y a qu'une seule liste - ce qui était le cas chez PayFit -, il est primordial de capter l'attention des employés pour qu'ils se sentent impliqués dans le processus de vote et qu'ils appréhendent les enjeux liés au CSE. Organisez des réunions avec chaque équipe afin d'expliquer le fonctionnement du CSE ainsi que les élections. 

Répondre aux questions soulevées

Soyez ouverts à la discussion ! Si des questions font surface, cela démontre un véritable intérêt de la part de vos salariés. Faites en sorte d'y répondre pour que chacun se sente investi et que ceux qui le souhaitent se présentent. 

Faire voter les salariés

Point important : le vote ! Cela permet de donner de la légitimité aux membres élus, même lorsqu'il n'y a qu'une seule liste. Chez PayFit, nous avons organisé des évènements particuliers pour que ce soit un vrai moment convivial qui réunit l'ensemble de l'entreprise : un "kick-off" pour lancer la campagne, ainsi qu'un pot post-élection ont été organisés. 

 

Dans tous les cas, il est important de communiquer autour de ces élections pour que les enjeux soient bien compris. 

 

Vous pouvez également voir le replay de cette première édition des HR Stories juste ici.👇

 

 

 

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