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Le salariat associatif : comment ça marche ?

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Emmanuelle Marion

16 septembre 2019

assocation_salariat

Lorsque l'on parle d'association, on pense tout de suite à du bénévolat et la question du salaire ne se pose pas dans ce cas. Mais lorsque les missions de l'association demandent un investissement plus important, il est possible de recruter une main d'oeuvre salariée sans que cela ne remette en question le caractère désintéressé de la démarche associative.

Le salariat en association, comment ça marche ?

Juridiquement, il n'y a pas de différence entre un salarié en entreprise privée et un salarié évoluant dans une association sans but lucratif. Comme tout autre salarié, le salarié en association est soumis au droit du travail et de la sécurité sociale.

 

Un certain nombre d'éléments caractérisent la relation salariale en association, tout comme c'est le cas pour une entreprise commerciale : versement d'une rémunération, existence d'un lien de subordination ou encore une prestation de travail.

 

Cependant, il ne faut pas oublier que dans une association, il est possible d'avoir des salariés et des bénévoles. Le statut des premiers se distingue des suivants par le versement d'une rémunération mais également par l'existence d'un lien de subordination, car un bénévole exerce ses missions de façon indépendante.

 

Il faudra donc veiller à bien définir les différences entre les missions et obligations d'un salarié et celles d'un bénévole afin que les actions de bénévolat ne soient pas requalifiées en salariat.

Les droits et devoirs des associations vis-à-vis de leurs salariés

En optant pour employer des salariés, l'association se voit obligée de respecter l'ensemble des règles du Code du travail et de la sécurité sociale.

Cela entraîne par exemple de respecter les règles liées aux :

  • Types de contrat (CDD, CDI, etc.)
  • Ruptures de contrat et licenciement
  • Temps de travail et congés
  • Rémunérations
  • etc.

Il est donc indispensable de signer un contrat de travail (CDD, CDI, etc.) dans les formes prévues par la loi. De la même façon, l'association doit rémunérer ses salariés conformément aux dispositions légales en vigueur (respect du salaire horaire minimum légal inclus !). En tant que salarié d'une association, vous bénéficiez également de congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.

 

En cas de litige, le droit commun est applicable et les litiges se règlent devant le conseil des prud'hommes.

Et la gestion administrative dans tout ça ?

On vient de le voir, le statut d'un salarié au sein d'une association est quasi identique à celui d'un salarié en entreprise du secteur privé. On ne sera donc pas étonné d'apprendre que la gestion de la paie et des RH est quasi similaire !

 

Il existe cependant quelques points distinctifs qui doivent être pris en compte par votre logiciel de paie c'est notamment le cas de certaines exonérations particulièrement intéressantes.

 

Par exemple, les fondations et associations reconnues d’utilité publique, dont l’activité est de caractère social, sont exonérées de versement transport (et/ou de VTA) sur décision expresse de l’autorité organisatrice de transport et, en Ile-de-France, du STIF (syndicat des transports d’Ile-de-France).

 

Sur PayFit, le statut associatif est bien pris en compte. Et bonne nouvelle, nous proposons même une tarification préférentielle à destination des associations afin de vous accompagner dans vos missions au quotidien. Cette réduction à destination des associations s'inscrit dans une démarche plus globale d'engagement de l'ensemble de l'entreprise à des causes associatives.Fondation Agir contre l'Exclusion - témoignage PayFit

Témoignage de la Fondation Agir contre l'Exclusion

 

 

En savoir plus sur PayFit pour les associations