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Le prélèvement à la source et la confidentialité de vos données

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Emmanuelle Marion

8 août 2018

confidentialité données-pals

Nous y sommes presque. Dans quelques mois, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le salaire net des contribuables.


Une question reste cependant en suspens : est-ce que, en gérant le prélèvement à la source de l'impôt, votre employeur aura connaissance de plus d'information que le seul taux de prélèvement qui vous est appliqué ?

 

Avant d'entrer dans les détails des informations dont votre employeur aura connaissance et de celles qui lui seront cachées, respirez : tout est sous contrôle.

Les informations transmises à l'employeur

Le décompte va être rapide : votre employeur n'a accès qu'à une seule information de la part de l'administration fiscale. Il s'agit de votre taux de prélèvement.

 

On l'imagine mal prélever l'impôt que vous devez sans cette information, n'est-ce pas ?

 

Vous objecterez que, grâce à cette information qui semble anodine, votre employeur peut déduire l'intégralité de votre vie familiale et financière, notamment si vous avez choisi de garder le taux personnalisé de votre foyer. C'est pourtant faux. Un même taux de prélèvement peut recouvrir plusieurs situations différentes.

 

Par exemple, un taux de prélèvement de 7.5% peut être appliqué à un célibataire sans enfant bénéficiant d'un salaire net de 2050€ par mois, ou encore un couple avec un enfant, où les deux conjoints gagnent respectivement 2 000€ et 3000€.

 

Votre employeur ne pourra alors pas connaître votre situation familiale en se basant uniquement sur cette information.

"Je ne veux transmettre aucune information personnelle à mon employeur !"

Si notre explication ne suffit pas à vous rassurer, vous pouvez également choisir de ne pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur.

 

"Mais vous venez de dire que mon employeur aura accès à mon taux de prélèvement..."

 

Oui, effectivement.

 

Cependant, il n'est pas obligé de connaître votre taux personnalisé, il a juste besoin d'un taux, peu importe lequel.

 

L'administration fiscale a compris que certains contribuables, notamment ceux qui disposent de revenus fonciers importants, ne voulaient pas que leur taux personnalisé soit transmis à leur employeur. Ils ont donc accepté des dérogations, mais hâtez-vous, vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour faire ce choix sur votre espace fiscal en ligne.

 

 

🤔

Comment faire pour ne pas transmettre son taux personnalisé ?

Il suffit simplement d'opter pour le taux neutre, calculé sur la base du salaire d'un célibataire sans enfant qui touche à peu près le même salaire que vous. Aucun autre élément lié à votre situation personnelle ne sera pris en compte dans ce cas.

 

 


Il vous faudra par la suite régulariser votre situation tous les mois auprès du fisc, via votre espace personnel en ligne. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de lire notre article dédié aux différents taux de prélèvement à la source.

"Puis-je connaître le taux de prélèvement de mon collègue ?"

Non, seul l'employeur - ou l'organisme qui s'occupe de la paie dans votre entreprise - détient cette information. L'ensemble des acteurs au sein de l'entreprise qui ont accès à ces informations confidentielles sont soumis au secret professionnel et ne doivent en aucun cas les divulguer à des tierces personnes.

 

Chez PayFit, nous prenons très au sérieux la sécurité de vos données. C'est la raison pour laquelle toutes les données et informations qui nous sont transmises bénéficient d'un encryptage ultra-sécurisé, garantissant à votre taux de prélèvement - et à toutes les informations vous concernant - le secret le plus total.

 

Vous pouvez désormais dormir sur vos deux oreilles (bien que ce ne soit physiquement pas possible), en toute tranquillité : vos informations sont bien gardées !

 

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