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La journée de solidarité : quelles sont les règles ?

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Anaïs Martin

18 mai 2018

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Le lundi de la Pentecôte, n’est pas un jour férié comme les autres. Découvrez ses règles ici.

 

Le lundi 21 mai 2018 ne sera pas un jour férié chômé ordinaire pour les entreprises. Jour de solidarité vis-à-vis des personnes âgés et handicapées, travailler le lundi de la Pentecôte permet aux entreprises de participer activement à l’effort financier de prise en charge de ces personnes.


Généralement fixée le lundi de la Pentecôte, cette journée de solidarité peut également être travaillée un autre jour férié. En effet, votre employeur peut décider de vous faire travailler sur un autre jour férié, sauf le 1er mai. Il y a plusieurs règles à suivre en fonction de la situation. C’est généralement un accord collectif qui vient déterminer la date ainsi que les conditions de réalisation de cette journée. Mais ces conditions peuvent aussi être le fruit de la décision de l’employeur après consultation de la convention collective, du CE et des délégués du personnel. Un point s’impose donc sur les règles applicables : quelles sont les conséquences de cette journée sur la rémunération, le temps de travail, les congés et les arrêts ?

 

 

 

La rémunération 💰

 

Par définition, cette journée est non rémunérée afin que les employeurs puissent assurer la prise en charge d’une participation financière. Cette participation, due à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, s’élève à 0,30% de prélèvement sur les salaires. Son calcul repose sur les mêmes principes que pour la cotisation d’assurance maladie. Les employeurs des secteurs privé et public, ainsi que les employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale sont sujets au paiement de cette contribution. En revanche, les individus sous convention de stage, contrat d’insertion ou d’apprentissage ne sont pas soumis à cette cotisation, ils n’ont donc pas de journée de solidarité à réaliser.

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Le temps de travail 🕙

 

La journée de solidarité se matérialise par la réalisation de 7h de travail. Les heures travaillées au delà de la durée réglementaire doivent être payées comme heures supplémentaires. La possibilité de fractionner la réalisation de cette journée en heure est envisageable. Le fractionnement réalisé en vue de la journée de solidarité doit être équivalent à 7h de travail par an pour les personnes à temps plein et 3,5h pour les personnes à temps partiel, mais peut également se faire sous la forme de travail supplémentaire lors d’un des jours de repos disponible chaque semaine, ou encore en ayant recours à une journée de RTT. Dans le cas où cette journée doit être réalisée sur un jour de repos, elle peut être différente pour les salariés.

 

Et dans le cas de figure où, un employé change d’employeur en cours d’année, la journée de solidarité qu’il devra réalisée sera rémunérée. Ce dernier devra alors fournir un justificatif de réalisation de cette journée comme son bulletin de paie par exemple. L’employé peut également refuser de réaliser cette journée.

 

 

Les congés 📆

 

Il est possible de poser des congés lors de cette journée. En effet, l’employé est libre de demander un congé payé à son employeur ou poser un jour de RTT. L’employeur ne peut toutefois pas forcer les employés à poser ce congé, chacun est libre de prendre cette décision.