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Top 3 des mesures sur la réforme de la formation professionnelle

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Anaïs Martin

16 avril 2018

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Une refonte totale du système de formation professionnelle orchestrée par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et Emmanuel Macron est en train de voir le jour.

Le 7 mars dernier, le gouvernement a en effet publié un compte rendu afin de reprendre point par point toutes les étapes de la réforme. 

 

Soumise courant avril 2018 devant le conseil des ministres, la réforme de la formation professionnelle prendra effet prochainement. Avec ce plan de révision de la formation professionnelle Muriel Pénicaud espère bouleverser le système actuel qu’elle considère comme inégalitaire et qui favorise une segmentation du marché du travail avec d’un côté les insiders (les personnes disposant du “Graal” : le contrat à durée indéterminée) et de l’autre les outsiders (CDD, intérim, temps partiel etc).

 

L’objectif de cette manoeuvre ? Permettre un élargissement des droits ainsi qu’un meilleur accompagnement des salariés et demandeurs d’emploi.

 

Pour cela, le gouvernement mise sur la création d’une seule agence regroupant les trois organismes décisionnels actuels (Copanef, Cnefop et FPSPP). Destinée à gérer la logistique autour de la formation professionnelle, l’agence «France Compétences» sera en charge :

    

• de la régulation des prix des différentes formations,

• de leur qualité par la mise en place d’un cahier des charges

• et de vérifications des organismes de formation.


Si ces organismes remplissent les conditions requises, ils pourront obtenir un titre leur permettant de délivrer des certifications et d’être reconnus comme “certificateur” officiel.

 

L’agence sera aussi responsable de la répartition égalitaire des moyens alloués aux différentes entreprises pour les formations.

 

Au-delà de la création de cette instance, 3 mesures importantes sont prévues par cette réforme :

 

 

  • 1️⃣ Le Compte Personnel de Formation (CPF)

 

Qu’est-ce que le compte personnel de formation (CPF) ? Chaque individu peut disposer d’un compte personnel de formation dès 16 ans et ce, tout au long de sa vie professionnelle. Ce compte ouvre le droit à de nombreux services de formations, permettant ainsi aux individus d’acquérir des compétences et des diplômes (exemple : accompagnement pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), pour la réalisation d’un bilan de compétences, etc.).

 

Les individus disposent à l’heure actuelle de “crédit horaire”, c’est-à-dire que les formations sont plafonnées en heures. Initialement calculé en fonction du temps de travail ou de la rémunération, ce crédit pour les formations sera, à compter de la réforme, plafonné en euros. 500 euros seront alloués aux salariés par an. Pour les personnes non qualifiées, le montant sera de 800 euros par an. Le but de cette mesure est d’instaurer un système plus égalitaire, les formations ne coûtant pas le même prix. Par ailleurs le congé individuel de formation permettant aux salariés de suivre des formations de longue durée sera remplacé par un dispositif similaire.

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  • 2️⃣ Le financement 

 

Le financement de ces formations est également réformé. Dans le système actuel, les fonds sont collectés par des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Ces organismes sont chargés de récupérer les fonds destinés au financement des formations mais également de conseiller les entreprises et les salariés sur la formation. Interlocuteurs aujourd’hui privilégiés, la réforme propose qu’ils soient relayés par des opérateurs de compétences. Ces opérateurs seront chargés de financer les centres de formations d’apprentis (CFA) et le plan de formation des TPE/PME. Ils seront les interlocuteurs directs des entreprises en ce qui concerne l'organisation d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences axées sur le long terme et répondant aux attentes du marché. 

 

Le financement réalisé par les entreprises changera simplement dans la forme puisqu’elles n’auront plus qu’une seule cotisation à régler au lieu des deux taxes distinctes à savoir la taxe formation et la taxe d'apprentissage. Toutefois, le montant total restera le même.

 

Les fonds dus par les entreprises permettant le financement des formations, sont directement collectés par l’URSSAF puis reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations.  Des ressources financières conséquentes seront allouées au Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), l’organisme actuellement chargé d’accompagner les personnes désirant suivre une formation. Enfin, les TPE/PME auront accès à des ressources financières plus conséquentes afin de permettre un accès simplifié à la formation.



  • 3️⃣ La formation

 

Et la formation dans tout ça ? Pour un accès facilité et plus rapide aux formations, une application mobile va être mise en place. En digitalisant ainsi l’offre de formation, le gouvernement espère insuffler de l'énergie et du dynamisme à un système encore trop loin de l’innovation. De cette manière, tout sera accessible en un clic et à tout moment via le compte CPF de chaque salarié. Il sera possible de connaître son solde CPF, de choisir et connaître les modalités de sa formation, et de régler directement en ligne. Chaque individu sera également en mesure d’avoir des informations sur la qualité d’une formation grâce à la mise en place d’un système de notation.


Concernant les entreprises de moins de 50 employés, elles recevront une cotisation spéciale. Cette aide sera payée par les grandes entreprises afin de participer plus activement et ainsi stimuler l’activité des PME/TPE. Cette cotisation visera à permettre le financement de divers plan de formation.

 

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