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[COVID-19] - Gestion de vos salariés et mesures préventives

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Yéléna Feze

26 mars 2020

Droits et devoirs des salariés en période de crise, quels sont-il et comment repenser l'entreprise ? Retrouvez tous nos exemples de bonnes pratiques dans cet article dédié.

Dans un contexte de difficultés économiques et de bouleversements soudains, chaque employeur doit garder une priorité en tête : ne pas négliger ses salariés.  Instaurer la conduite du changement, engager un dialogue ou encore gérer les crises potentielles doivent être les enjeux actuels des équipes RH. Le confinement doit renforcer la solidarité entre vos équipes et votre culture d’entreprise, et non l’inverse.

 


 

Yéléna Feze, Juriste Conformité Produit chez PayFit, vous explique les droits et devoirs des salariés, mais aussi les vôtres en tant qu’employeur. Vous pouvez également retrouver ces informations dans le webinar que nous avons présenté avec Snapshift, logiciel de planning et de gestion du personnel.

Mesures préventives pendant le Covid-19

Préserver la santé et la sécurité des salariés : un devoir commun

Côté employeur comme côté salarié, certaines obligations sont à respecter impérativement. Rappel des principales règles en vigueur et réponses à vos questions les plus fréquentes. 

Que dit la loi ?

Comme l’indique le Ministère du travail, “l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. (...) II en va de l’intérêt des salariés mais aussi des entreprises car la présence des salariés à leur poste dépendra largement de leur confiance dans la capacité de l’entreprise à répondre à leurs inquiétudes et à les protéger contre les risques spécifiques liés au virus, notamment ceux qui sont en contact avec les clients”.

Comment évaluer les risques ? 

Dans ce contexte de crise sanitaire, l’employeur est tenu de réévaluer ses risques. Cela nécessite de réfléchir aux circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus. Il convient dans un second temps d’appliquer les mesures adéquates pour éviter au maximum les risques.

Quelles mesures instaurer concrètement ? 

Action de prévention : l’employeur doit appliquer et faire appliquer les gestes barrières, ainsi que toutes autres mesures permettant d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

 

Information et formation : l’employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Il doit également partager les mesures mises en place pour y remédier au moyen d’affiches, de consignes d'hygiènes et de sécurité ou de livrets de sécurité. Le gouvernement a mis à disposition ce type de support.

 

Adaptation de l'organisation et des moyens : l’employeur doit recourir à des formes de travail différentes ou moduler le rythme de travail des salariés. Cela implique du télétravail, des rotations horaires, etc. [COVID-19]PayFit_Article_GestionDesSalariés-1

Qu’est ce que le document d'évaluation des risques ?

L’employeur a également l'obligation d'actualiser le document unique d’évaluation des risques prévu à l’article R. 4121-2 du Code du travail. Cette actualisation est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates.

Quel dialogue instaurer ? 

Diffuser l’information, communiquer quotidiennement et sensibiliser vos équipes doivent devenir vos priorités pendant cette période. Les équipes RH, tout comme les représentants du personnel, sont des interlocuteurs clés. Ils sont particulièrement bien placés pour aider à identifier les situations à risque au quotidien et la faisabilité réelle des actions que l’employeur envisage de mettre en œuvre. Ils sont à même d’anticiper les questions pratiques et de partager les informations en interne. Impliquez-les dans la gestion de crise.

Quelles obligations côté salarié ? 

Tout salarié qui rentrerait d'une zone à risque, quelle que soit la raison de son voyage, est dans l'obligation d'en informer sa hiérarchie. A défaut, il commet une faute susceptible d'être sanctionnée comme un manquement à son obligation de sécurité.

 

Il en est de même pour un salarié qui ne respecterait pas les mesures de confinement mises en place par son entreprise ou qui n'informerait pas sa hiérarchie en cas de soupçon suite à un contact potentiellement à risque ou suite à des signes suspects chez l'un de ses collègues.

S’organiser lorsqu’on est une entreprise “essentielle” : une responsabilité partagée

Les activités dites “essentielles” rendent la fermeture de certaines entreprises ou le travail à distance impossible. Pour ces salariés directement exposés, des précautions doivent être impérativement respectées. 

Comment repenser son organisation ? 

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont obligatoires afin de respecter les recommandations gouvernementales et de minimiser l'exposition des salariés au virus. Ainsi, les entreprises sont invitées à repenser leur organisation :

 

  • Limiter au strict nécessaire les réunions : organiser les réunions à distance dans la mesure du possible. Autrement, respecter les règles de distanciation.
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Annuler ou reporter les déplacements non indispensables.
  • Adapter au maximum l’organisation du travail, par exemple la rotation d’équipes.

Quels sont les gestes barrières à respecter ? 

Un certain nombre de mesures barrières et de recommandations ont été énoncées par le gouvernement : 

  • Se laver les mains régulièrement
  • Tousser dans le coude
  • Saluer sans se serrer la main

 

Vous pouvez les retrouver en intégralité sur le site du Ministère du travail.

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Par ailleurs, pour les salariés ayant des contacts prolongés avec leurs collègues ou le public, d'autres dispositions engageant votre responsabilité doivent être mises en place :

 

  • Installer une zone de courtoisie d’un mètre
  • Nettoyer fréquemment les surfaces avec un produit approprié

Quelles sont les bonnes pratiques à suivre ? 

Les secteurs de la livraison et de la grande distribution sont particulièrement concernés par ces mesures. Nous vous partageons ici leurs bonnes pratiques. 

[COVID-19]PayFit_Article_GestionDesSalariés-2[COVID-19]PayFit_Article_GestionDesSalariés-3

 

⚠️Veillez à vous renseigner quant aux recommandations de votre secteur (par exemple auprès des organisations syndicales) afin de suivre les mesures adéquates. 

Que faire si un salarié est contaminé ?

Il est nécessaire que chaque employeur soit apte à affronter un éventuel cas de contamination parmi sa force de travail. Voici les premiers réflexes à avoir : 

 

  1. Appeler le 15 si les symptômes sont graves.
  2. Renvoyer le salarié à son domicile (télétravail) ou l’isoler du reste des membres du personnel.
  3. Informer les salariés qui ont été en contact étroit avec le salarié susceptible d’être contaminé.
  4. Nettoyer immédiatement les espaces de travail du salarié concerné.

Vous trouverez les consignes de nettoyage ci-dessous.

[COVID-19]PayFit_Article_GestionDesSalariés-4

 

⚠️ La seule suspicion de contamination ne vous donne pas le droit d’interdire le travail à votre salarié. Le cas échéant, ce dernier pourrait vous accuser de discrimination en raison de l'état de santé. Ce comportement est susceptible d'être sanctionné devant le Conseil de Prud'hommes.

 

💡Concernant les absences et arrêts maladie liés au COVID-19, nous vous invitons à lire notre article dédié.

Prévenir des risques grâce au télétravail

Que prévoit la loi ? 

Le télétravail est une mesure d’aménagement du poste de travail qui permet la continuité de l’activité de l’entreprise pour garantir la protection des salariés. L’article L.1222-11 du Code du travail indique que le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Dans ce cadre, la mise en oeuvre du télétravail ne nécessite aucun formalisme particulier. Si le salarié travaille, sa rémunération reste la même.

Le télétravail est-il obligatoire ? 

Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail est devenu la norme pour tous les postes qui le permettent. Il constitue la première mesure à examiner. Pour chaque situation individuelle, il est indispensable d’évaluer la possibilité de proposer le télétravail à un collaborateur. Les salariés dits à risques élevé doivent être placés en télétravail ou en arrêt de travail en se connectant sur declare.ameli.fr. En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de refuser une demande de télétravail, à condition que le refus soit motivé.

Comment instaurer des bonnes pratiques à distance ? 

Maintenir la motivation et l’engagement de ses salariés dans la période de confinement est primordial. Nous avons développé plusieurs contenus pour vous accompagner sur ce sujet : 

Comment s’assurer de l’épanouissement personnel de ses salariés ? 

Préserver leur épanouissement personnel est également l’une des préoccupations de l’employeur. N’hésitez pas à être pro-actif et à les inspirer. Voici une liste (quasi) exhaustive d’idées pour associer confinement à épanouissement, enrichissement et dépaysement ! 

 

Droits et devoirs employeurs et salariés

 

📹 Vous préférez retrouver ces informations par video ?Regarder le replay de notre webinar

 

 

Retrouvez toutes les informations sur les impacts du COVID-19 pour votre entreprise :

 

Ressources concernant le droit du travail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ressources concernant les pratiques RH

 

 

 

 

 

 

Ressources concernant l’épanouissement personnel

 


 

 

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