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Heures supplémentaires, Smic... : les annonces d'Emmanuel Macron

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Emmanuelle Marion

2 janvier 2019

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Ces dernières semaines ont été mouvementées en France : les protestations sociales, menées par le mouvement des Gilets Jaunes, ont été nombreuses et parfois violentes.

 

Ce lundi 10 décembre 2018, le président de la République Emmanuel Macron s'est exprimé devant les Français afin d'apaiser la situation et de définir des mesures pour relancer un pouvoir d'achat jugé en berne.

 

On fait le point sur les mesures les plus importantes annoncées pendant ce discours.

L'augmentation des revenus des salariés au Smic

Le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur.

 

C'est une annonce qui a fait débat : est-ce que le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente vraiment de 100€ ?

 

Finalement, le Smic n'augmentera pas plus que la revalorisation légale de 1,8% définie depuis plusieurs mois qui fait passer le Smic net de 1184,93€ à 1210€ net en janvier 2019.

 

Ce qui devrait permettre l'augmentation des revenus des salariés au Smic, c'est la prime d'activité.

 

💶

La prime d'activité, qu'est-ce que c'est ?

 

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle bénéficie aux travailleurs qui perçoivent au moins 918,35 euros par mois (78 % du Smic net en 2018).

Le plafond pour en bénéficier est de 1,3 Smic pour une personne célibataire.

 

Aujourd'hui, près de 2,6 millions de Français bénéficient de cette aide[1].

 

Pour savoir si vous avez droit à la prime d'activité et calculer son montant, vous pouvez accéder au simulateur de la CAF.

 

 

  

En passant par une augmentation de la prime d'activité, le président Emmanuel Macron accélère le calendrier d'une mesure qui était déjà prévue.

 

Une augmentation de 20€ était en effet déjà prévue pour avril 2019, suivie de deux augmentations annuelles du même montant en 2020 et 2021[2]. Au total, en comptant l'augmentation d'octobre 2018 qui était de 20€, cela aurait mené à une augmentation totale de 80€ de la prime d'activité sur l'ensemble du quinquennat.

 

Cette mesure n'aura aucun impact sur l'entreprise : la prime d'activité étant versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), les entreprises ne participeront pas à l'effort financier lié à cette augmentation du pouvoir d'achat pour les personnes percevant entre 0,5 et 1,3 Smic.

 

La prime de pouvoir d'achat et les heures supplémentaires défiscalisées

Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d'année aux employés qui sera défiscalisée.

Les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges dès 2019.

Pour inciter les entreprises à verser une prime de fin d'année à leurs salariés, une défiscalisation de ces sommes a été promise. Il n'y aura donc pas de charges pour les employeurs sur la prime de fin d'année (appelée "prime de pouvoir d'achat") qu'ils verseront à leurs salariés, et ces sommes ne feront pas l'objet d'impôt.

 

La même chose concernera les heures supplémentaires qui vont également être défiscalisées.

 

Elles seront donc, à partir de 2019, "versées sans impôts ni charges".

 

L'impact de cette mesure sur l'entreprise : si l'employeur verse une prime de fin d'année de 500€ net à son employé, la somme réelle qu'il versera s'élèvera bien à 500€, et non 500€ + charges patronales + impôts sur cette somme.

Mise à jour 27 décembre 2018 : la loi sur la défiscalisation de la prime de pouvoir d'achat a été votée le 24 décembre 2018.

Plusieurs points sont à retenir : 

- Le plafond est fixé à 3 fois le Smic (soit 3.532 euros de salaire net mensuel moyen en 2018) et il y a une limite de 1000€ par bénéficiaire.

- Le versement doit avoir lieu entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

 

- Il est possible de moduler le montant de cette prime selon le salaire du bénéficiaire sans que cela ne porte préjudice aux salariés. 

 

- Cette prime ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l'entreprise.


- Si le versement peut avoir lieu jusqu’au 31 mars, les conditions (montant de la prime, modulation s’il y a lieu...) doivent être définies par accord unilatéral du chef d’entreprise avant le 31 janvier 2019.

 

 

 

💡

Et sur PayFit ? 

 

Critère d'éligibilité

Payfit détermine si le salarié est éligible au versement de la prime de pouvoir d'achat en comparant le salaire brut que le salarié a perçu au cours de l'année 2018 avec le montant de 53944,92 €, et en vérifiant si le salarié a commencé son contrat de travail strictement avant le 1er janvier 2019.


Ajout de la prime au niveau d'un salarié

Si le salarié est éligible au versement de la prime de pouvoir d'achat, alors lorsque le client ira dans l'espace "Mes employés" > "Eléments de rémunération".
Afin d'ajouter une prime, il pourra sélectionner "Autre" qui conduira directement à la prime de pouvoir d'achat comme le montre la capture d'écran ci-dessous.

Prime de pouvoir d'achat

 

Mettre en place la prime pour le pouvoir d'achat

 

 

La suppression de la hausse de la CSG pour une partie des retraités

Pour ceux qui touchent moins de 2000 euros par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de la CSG subie cette année. L'effort qui leur a été demandé était trop important et n'était pas juste.

 

 

⚖️

La CSG, qu'est-ce que c'est ?

 

La Contribution Sociale Généralisée est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale et depuis 2018, l'assurance chômage.

 

Elle touche l'ensemble des revenus perçus par les personnes physiques domiciliées en France et englobe donc les retraites.

 

Les pensions de retraite sont soumises à différents taux :

 

- un taux plein à 6,6%

- un taux réduit à 3,8% qui concerne les "petites retraites", celles inférieures à 1394€ nets par mois pour les moins de 65 ans, et inférieures à 1280€ pour les plus âgés.

 

 


Une hausse de 1,7 point de la CSG, mise en application en janvier 2018, a fait passer le taux plein de 6,6% à 8,3% (le taux réduit n'étant pas touché par cette augmentation).

 

Si cette hausse de la CSG a été compensée pour les actifs par des baisses de charges salariales par exemple, cela n'a pas été le cas pour les retraités.

 

C'est pour cette raison qu'Emmanuel Macron souhaite que ceux qui perçoivent des retraites modestes (inférieures à 2000€/mois) n'aient pas à subir cette hausse de la CSG, au même titre que les retraités soumis au taux réduit de 3,8%.

 

L'impact de cette mesure sur l'entreprise : il n'y en a pas. La CSG qui est ici touchée est celle que doivent payer les retraités, pas les salariés. La hausse de CSG qui a touché le revenu des salariés est bien maintenue. 

 

D'autres points ont été abordés lors de cette allocution, comme l'évasion fiscale que le président français souhaite contenir, ou encore la suppression de l'ISF qui a été confirmée.

 

Chez PayFit, nous attendons les directives et précisions du gouvernement sur ces différentes mesures, certaines pouvant affecter la fiche de paie comme la défiscalisation des heures supplémentaires.

 

Je découvre PayFit

 

Pour en savoir plus sur les autres mesures entrant en vigueur en janvier 2019  > 

- Top 3 des mesures de la réforme de la formation professionnelle

- Prélèvement à la source : le guide de l'employeur

La fusion Agirc-Arrco et son impact sur l'entreprise

- Fin du CICE et baisse des charges patronales

 


[1] https://www.lci.fr/politique/une-hausse-du-smic-de-100-euros-vraiment-ce-qui-va-vraiment-changer-prime-activite-2107129.html

[2] https://www.economie.gouv.fr/pouvoirdachat#3e%20mesure