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Fin du CICE en 2019 et baisse des charges patronales

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Emmanuelle Marion

2 janvier 2019

fin du cice

Pour relancer la compétitivité, le gouvernement a misé sur la baisse du coût du travail en se basant sur une idée simple : si le coût du travail est moins cher, les chefs d'entreprise seront plus enclins à embaucher et cela contribuera à la baisse du taux de chômage en France. 

Le CICE, qu'est-ce que c'est ?

Le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) est entré en vigueur en 2013. 

 

Le CICE est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Il est basé sur la masse salariale versée aux salariés rémunérés à un niveau inférieur à 2,5 Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) brut horaire et équivaut à une baisse des cotisations sociales de l'entreprise.

 

Mais comme son nom l'indique, il s'agit d'un crédit d'impôt, et qui dit crédit d'impôt dit décalage de trésorerie : chaque mois, les employeurs doivent payer les cotisations patronales dues et ne sont remboursés que plusieurs mois plus tard via ce crédit d'impôt.

 

En octobre 2018, l'IPP (Institut des Politiques Publiques) avait d'ailleurs relevé une chose importante :

 

L'explication qui nous semble la plus cohérente avec les résultats empiriques aujourd'hui connus est le fait que le CICE a été largement perçu comme une baisse d'impôt sur les sociétés plutôt que comme une réduction du coût du travail.[1]

Il fallait donc remédier à ça et la réponse du gouvernement a été la transformation du CICE en baisse de charges patronales pérennes.

1er janvier 2019 : fin du CICE et impact sur la fiche de paie 

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le CICE prendra fin le 1er janvier 2019, remplacé par une baisse de 6 points du taux de cotisation patronale d'assurance maladie-invalidité (charges patronales) pour la masse salariale qui ne dépasse pas 2,5 Smic.

 

Concrètement, le taux de cotisation patronale maladie passera de 13% à 7% si la rémunération qui y est rattachée ne dépasse pas 2,5 Smic.

 

De cette façon, le coût du travail baissera directement chaque mois, et non pas de façon décalée comme c'était le cas avec le CICE.

Cette suppression du CICE et son remplacement par une baisse de charges patronales aura donc un impact sur la fiche de paie : la catégorie "allègement des cotisations" viendra refléter cette baisse du taux de cotisation patronale maladie afin que l'information puisse être facilement repérée par les chefs d'entreprise. 

 

 

 

🚀

Et sur PayFit ? 

 

Le remplacement du CICE par une baisse de charges patronales est déjà mis en place.

 

Dès le mois de janvier 2019, le taux de cotisation patronale maladie sera bien de 7% (et non plus 13%) pour les rémunération ne dépassant pas 2,5 Smic. 

 

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Comment ça se passe pour les entreprises ? 

Elles doivent être attentives à une chose au moment de la clôture de la paie en fin de mois de janvier : que leur logiciel de paie prend bien en compte la baisse de 13 à 7% de la cotisation patronale maladie

Dans des logiciels qui intègrent les nouvelles législations comme PayFit, cela est fait automatiquement : il vous suffira d'intégrer vos variables de paie, et le logiciel génèrera les bulletins de paie de vos salariés en prenant en compte cette baisse légale des cotisations patronales. 

Et après ?

2019 sera une année de transition avec, de façon simultanée, le crédit d'impôt versé en 2019 sur les dépenses de 2018 et la baisse effective des cotisations patronales dès janvier.

 

Cependant, à l'inverse du prélèvement à la source où les impôts non-exceptionnels de l'année 2018 seront "annulés" via le CIMR (Crédit d'impôt modernisation du recouvrement), l'Etat va supporter deux coûts différents en 2019 :

  •  le coût du CICE 2018 qui sera versé courant 2019 aux entreprises

  •  le coût de la baisse de 6 points des cotisations patronales dès janvier 2019

 

Une double charge qui viendra creuser un peu plus le déficit de l'Etat, mais qui ne devrait pas le faire passer au-dessus de la barre des 3% de déficit pour l'année 2019, objectif fixé par la Commission Européenne via les critères dits "de Maastricht".

 

Ce dispositif sera renforcé dès le 1er octobre 2019 par une augmentation d’environ 4 points du barème des allègements généraux au niveau du Smic, dégressive jusqu’à 1,6 Smic.

 

À titre indicatif, en année pleine, et pour un salarié à temps complet au Smic, le nouveau barème d’allègement général des cotisations (ex-réduction Fillon) introduit à partir du 1er octobre 2019 permettra une baisse du coût du travail de 183 € (soit - 0,9 %). La baisse du coût du travail s’élèvera à 122 € (- 0,5 %) pour un salarié à temps complet à 1,2 Smic (octobre 2019).

 

 

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Pour en savoir plus sur les autres mesures entrant en vigueur en janvier 2019  > 

- Top 3 des mesures de la réforme de la formation professionnelle

- Prélèvement à la source : le guide de l'employeur

La fusion Agirc-Arrco et son impact sur l'entreprise

- Heures supplémentaires, Smic... : les annonces d'Emmanuel Macron


[1] IPP : Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?