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Grève : employés, employeurs, quels sont vos droits ?

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Anaïs Martin

30 avril 2018

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Prenez connaissance de vos droits et obligations en tant que salarié et employeur pendant les périodes de grève. 

 

L’actualité de ces dernières semaines a été marquée par la multiplication de différents mouvements sociaux venant impacter les employés et employeurs. Retrouvez ici un topo de leurs droits et obligations das ce contexte.

 

 

🤓 Définitions

 

Qu'est-ce qu'implique une grève et qui est concerné ? Tous les salariés peuvent faire grève, même les salariés non syndiqués. Toutefois, certains éléments sont indispensables et caractérisent une grève.

 

• Une grève possède une dimension collective, c’est-à-dire, que la grève émane d’une volonté générale et non individuelle. Un seul employé ne peut pas arrêter de travailler et se mettre en grève seul sauf exception (grève nationale).

 

• Une grève implique automatiquement une cessation complète des activités. Une interruption partielle, un ralentissement du rythme de travail ou une exécution incomplète des tâches assignées ne sont pas des éléments permettant de parler de grève.

 

• Les revendications doivent être uniquement professionnelles : porter sur la rémunération, les conditions de travail, la sécurité etc.

 

Tous ces éléments doivent être impérativement réunis afin de pouvoir parler de grève. Dans le cas où l’une des conditions n’est pas respectée, on ne peut parler de grève à proprement parler mais bien de mouvements illicites. Ces grèves amènent à divers changements dans l'organisation de la journée de certains. En effet, la perturbation du service public ferroviaire a des retombées pour les salariés allant travailler. 

 

👆🏻 Droits, obligations et impacts

  

Si les employeurs peuvent retenir une partie du salaire des employés grévistes proportionnellement à la durée de la grève, il ne peut en aucun cas les licencier pour avoir eu recours à ce droit, comme il ne peut pas non plus licencier les employés ayant du retard à cause des différents mouvements sociaux. Penchons-nous point par point sur les différents impacts des grèves.

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🕘 Que se passe-t-il en cas de retard pour cause de grève des transports ?

 

En cas de retard, plusieurs options se présentent. Il faut avant tout informer son employeur afin de lui permettre de s'organiser. Il vous est ensuite possible de poser des congés ou des réductions du temps de travail qui pourront être acceptés ou refusés par votre employeur. Vous ne pouvez toutefois pas être sanctionné ou licencié pour votre retard. En effet, un licenciement doit s'appuyer sur des faits certains et concrets. Vos heures manquées peuvent toutefois être récupérées sur d'autres jours ou tout simplement retenues sur votre salaire. 

 

💵Quel impact sur la rémunération ?

 

Aucun. Votre rémunération ne change pas durant les périodes de grève à moins d'être en retard et de s'exposer à une retenue sur votre salaire. Vous ne pouvez bénéficier d'avantages ou de gratifications supplémentaires par rapport aux grévistes.

 

🏡Le télétravail, un bon compromis ? 

 

Banalisé par les ordonnances d'Emmanuel Macron, le télétravail est une bonne alternative en cas de grève. Dans le cas de figure où se rendre sur votre lieu de travail est impossible et dans la mesure où il vous est possible d'exercer votre activité chez vous, le télétravail peut être envisagé. Il faut toutefois que vous disposiez de tout le matériel nécessaire à l'exercice de votre activité (ordinateur, dossiers etc.) Figurant obligatoirement sur le contrat de travail auparavant, le recours au télétravail est désormais plus simple puisqu'il est encadré par une charte  des accords collectifs, ou un accord écrit entre employé et employeur.

 

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