Quid du droit à la déconnexion ?

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Anaïs Martin

12 avril 2018

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L’adaptation du droit du travail à un monde dominé par le numérique et le phénomène d’hyper connexion passe par le droit à la déconnexion.

 

N’avez-vous jamais été tenté de consulter votre messagerie ou votre boîte mail le soir, le week-end, ou pendant vos congés ? À l’ère du digital, les salariés sont amenés à être connectés en permanence et ce même en dehors des horaires de travail. L’espace de travail complètement bouleversé par le numérique, nous amène à reconsidérer notre rapport au travail. C’est suite au rapport Mettling sur la transformation numérique et vie au travail rédigé par le DRH d’Orange Bruno Mettling, et à la prise de conscience de l’importance de la qualité de vie au travail, que le gouvernement a décidé d’instaurer un système de contrôle de l’utilisation des outils numériques. Le but de la réforme est véritablement de limiter le “blurring”, ce phénomène caractérisant la disparition de la frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Cette dernière devenant de plus en plus floue, le droit à la déconnexion représente aujourd’hui un enjeu majeur dans les problématiques RH.

 

Quels sont les risques du recours en continu aux différents outils numériques professionnels ? Stress, pression constante et surmenage font partie des conséquences sur le long terme.

 

 

Entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans le cadre de la Loi Travail, ce droit à la déconnexion s’appliquera à tous les employés peu importe leur statut, à condition que ces derniers fassent partie d’une entreprise d’au moins 50 employés.

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Mais qu’est-ce-que ce droit à la déconnexion concrètement ? 

Le droit à la déconnexion délivre les employés de l’obligation de consulter leurs outils numériques (smartphones, ordinateurs et boîtes mails professionnelles) en dehors du temps de travail. Aucun employé ne pourra être sanctionné s’il ne répond pas à des mails ou des appels durant ses congés. Toutefois, rien n’interdit aux employeurs d’envoyer des mails.

 

Des mesures doivent donc être mises en place afin de veiller au bon respect de ce droit. Pour cela, les dirigeants et syndicats peuvent arriver à conclure un arrangement collectif lors des réunions de négociation annuelle obligatoire afin de déterminer dans quelles mesures les salariés pourront évoquer leur droit à la déconnexion. Petite spécificité concernant les salariés ayant recours au forfait jour leur permettant un aménagement de leurs horaires de travail : ces derniers doivent être informés des modalités leur permettant d'avoir recours à leur droit à la déconnexion.

 

Le droit à la déconnexion peut également être complété par des accords de branche. C’est le cas pour la convention collective Syntec. En effet, un accord de branche prévoit ce droit à la déconnexion pour les salariés placés sous cette convention. Si aucun un accord n’est conclu dans le cas de figure où une entreprise ne dispose pas de délégués syndicaux, une charte de bonne conduite doit être signée. Cette charte n’a toutefois aucun pouvoir contraignant ce qui limite donc le contrôle et le respect de ce droit. En revanche, si aucune négociation n’est entreprise entre les salariés et l’employeur, ce dernier pourra être sanctionné par une année d’emprisonnement et devra s’acquitter d’une amende de 3750 euros.

 

 

Pistes de réflexion et cas d’école

 

Bien avant 2017, certaines entreprises avaient déjà lancé plusieurs initiatives afin de favoriser le respect de ce droit et faciliter son application.

 

La mutuelle de santé Réunica s’est notamment inspirée des mesures mises en place en établissant un système de «déconnexion forcée». Le concept est simple : l’entreprise a décidé de bloquer tous les serveurs informatiques à partir d’une certaine heure le soir et le week-end. Les employés peuvent envoyer des mails mais ils ne seront pas délivrés en dehors des heures de travail.

 

Chez Mercedes-Benz lorsqu'un employé est en congé, ses mails sont redirigés automatiquement vers un autre collaborateur. Il est également suggéré aux employés présents de renvoyer leur mail au retour de leur collègue. Loin d'être les seules, des entreprises comme Volkswagen, Allianz, ou encore la Poste ont également décidé d’adopter des mesures simples mais significatives. 

 

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