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Le Crédit Impôt Recherche : Éligible ou pas éligible ?

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Anaïs Martin

25 octobre 2018

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Les conditions d'éligibilité au Crédit Impôt Recherche (CIR) sont nombreuses et variées. Certaines informations peuvent être collectées sur PayFit.

 

La mesure d’aide aux entreprises impliquées dans des activités de recherche et développement, autrement dit le Crédit Impôt Recherche (CIR), permet une réduction d’impôt pour les entreprises, à condition de remplir certains critères.

 

Outre la diversité des critères ouvrant le droit au Crédit Impôt Recherche, les entreprises souhaitant en bénéficier doivent faire preuve de rigueur afin de prouver le caractère innovant et radical des résultats générés par les recherches. Les activités ouvrant droit au CIR doivent être des activités de recherche contribuant à la résolution de problèmes techniques ou à l’application de résultats d'une recherche. Nous vous expliquons le fonctionnement de ce dispositif incitatif en 5 questions clés.

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  1. 👥 À qui s’adresse le CIR ?

     

    Mis en place pour impulser et soutenir le développement en matière d’innovation et de recherche des entreprises, et ce peu importe leur activité ou leur forme juridique, le Crédit Impôt Recherche concerne différents types d’entreprises : industrielles, commerciales ou agricoles.


    Il n’y a pas de taille requise pour avoir droit au CIR. Toutefois, les entreprises souhaitant en bénéficier doivent être 
    imposées selon un régime réel d'imposition, c’est-à-dire qu’elles doivent payer l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Pour celle bénéficiant d’une exonération, la règle s’applique également.  

  2. ✅ Quels sont les critères à remplir pour obtenir le CIR ?

     

    Les modalités d’obtention du CIR sont assez simples mais nombreuses.

     

    Tout d’abord, les entreprises sont tenues d’engager certains types de dépenses :  

    • des dépenses de recherche,
    • des dépenses de fonctionnement,
    • des dépenses de sous-traitance,
    • des dépenses de collection

     

    Les dépenses d'innovation engagées par les entreprises qui répondent à la définition des micros (effectif inférieur à 10 personnes et chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros), petites ou moyennes (Effectif inférieur à 250 salariés, chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan annuel de 43 millions d'euros) entreprises peuvent également êtres prises en compte pour l’ouverture du droit au CIR.

     

    Ces dépenses doivent être engagées dans un cadre précis c’est-à-dire au sein de l’espace économique européen (excepté pour les dépenses concernant la veille technologique et la défense des brevets).

     

    Au-delà du type de dépenses, les projets doivent donner lieu à une progression concrète qui ne provient pas d'une simple utilisation des méthodes existantes, pour faire avancer le savoir-faire commun. Il est important que les dépenses et l’effort d’innovation et de recherche qui en découlent permettent d’apporter une solution à un problème formel et reconnu. Le but est d’enrayer les incertitudes techniques.


    Pour cela, l’entreprise doit justifier que ses dépenses soient à l’origine de véritables avancées qui répondent à de vraies problématiques techniques rencontrées. Seules les opérations qui visent à dissiper des incertitudes techniques sont prises en compte dans le CIR.  

  3. 📉 Comment calculer le CIR ?

     

    Directement déduit de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, le Crédit Impôt Recherche est calculé en fonction du volume de dépenses engagées et déclarées par les entreprises. Il est égal à 30% des dépenses engagées pour la première tranche allant jusqu'à 100 millions d'euros. Au-delà de ce seuil de 100 millions d'euros, le taux du CIR est de 5% du montant des dépenses de R&D. Dans les départements d’outre-mer, ce taux est porté à 50% du montant des dépenses.

     

    La date de clôture de votre exercice fiscal n’a aucune incidence sur le calcul du Crédit Impôt Recherche qui se calcule sur l’année civile passée. Dans les cas de figure où le crédit impôt recherche est supérieur à l’impôt dû, il sera déduit sur le montant de l’impôt à payer sur les trois années suivantes.

  4. 🔐 Comment sécuriser son Crédit Impôt Recherche ?

     

    Les entreprises peuvent demander à l’administration fiscale son avis concernant ses travaux de recherche et développement ou une explication d’un texte fiscal : c’est le rescrit fiscal. Vous obtiendrez automatiquement un avis favorable concernant vos travaux au delà du délai de réponse qui est de 3 mois.

     

    Vous pouvez également réaliser une simulation juste ici afin d’évaluer vos dépenses et votre degré d’éligibilité au CIR.

    👉http://www2.impots.gouv.fr/simulateur/cir/simulateur-2017.html 

  5. 💡 Le CIR sur PayFit  

Les dépenses disponibles sur PayFit

 

Plusieurs des dépenses à renseigner pour l’ouverture du droit au CIR sont disponibles directement depuis votre compte PayFit.

 

Vous avez par exemple directement accès aux dépenses de personnels c’est-à-dire les dépenses relatives aux chercheurs et techniciens de recherche. Ces dépenses comprennent :

 

  • les salaires,
  • les avantages en nature,
  • les primes,
  • les cotisations sociales obligatoires,
  • l’intéressement,
  • la participation.

 

Pour y avoir accès, il vous est possible de tout regrouper grâce aux différents axes analytiques.

 

Un axe analytique correspond à un type de caractéristique lié au salarié : son équipe, son bureau, son poste, etc. Chaque axe analytique est ensuite décliné en plusieurs labels (France, Espagne, Allemagne, etc. pour l'axe analytique "Bureaux" par exemple) et les salariés concernés y sont rattachés. Vous pouvez ajouter jusqu’à 4 axes analytiques, tous modifiables. Par défaut, nous proposons les 3 axes analytiques suivants :

  • Équipes (ex : Qualité, Marketing B2B ...)
  • Postes (ex : Chef de projet, Développeur ...)
  • Bureaux (ex : Paris, Lyon ...)

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Si vous avez des questions quant aux informations que vous pouvez récupérer sur PayFit pour l’obtention du CIR, n’hésitez pas à poser vos questions en nous écrivant depuis votre compte PayFit en cliquant sur "Aide" en bas à droite.

Le temps de travail alloué à la Recherche disponible sur PayFit

 

Le temps de travail du salarié n'est pas forcément dédié exclusivement à la recherche, et dans ce cas le salaire à renseigner dans les dépenses de personnels c’est-à-dire les dépenses relatives aux chercheurs et techniciens de recherche, doit être adapté. 

 

Par exemple si un salarié est affecté pour 50% de son temps de travail à des opérations de recherche et 50% de son temps de travail à des opérations de production, alors le montant de la dépense de personnel à prendre en compte pour le calcul du CIR sera égal à 50% de son salaire brut. 

 

Sur PayFit, il existe une méthode très simple pour connaître le temps de travail que votre salarié alloue à la recherche : le suivi du temps de travail par Codes projets. Cette fonctionnalité permet à vos employés d'allouer leurs heures de travail (via le module de suivi du temps de travail) à différents projets.

 

Il est tout à fait possible de créer un code projet "Recherche". Votre employé n'aura plus qu'à indiquer depuis son espace personnel le temps qu'il a passé sur le Code Projet "Recherche", et de votre côté vous pourrez adapter les dépenses de personnels à indiquer pour l'ouverture du droit au CIR. 

⚠️ Le Crédit Impôt Recherche à ne pas confondre avec le Crédit Impôt Innovation 

Il existe un autre crédit appelé Crédit Impôt Innovation (CII) dont seules les PME peuvent bénéficier. Pour y avoir accès, ces PME doivent engager des dépenses d’innovation concernant soit des opérations de conception de prototypes ou d’installations de nouveaux produits. En ce qui concerne l’assiette relative à la prise en compte de certaines dépenses d’innovation, celle-ci est plafonnée à 400 000 euros par an et le taux du crédit d’impôt est de 20%. Ce taux passe à 40% pour les dépenses d'innovation réalisées dans les exploitations d’outre-mer.

 

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