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[COVID-19] - 3 nouvelles fonctionnalités PayFit pour vous accompagner

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Thomas de Priestere

3 avril 2020

Suite aux récentes annonces du gouvernement pour affronter l’épidémie du COVID-19, de nombreuses mesures (loi d'urgence, décrets, ordonnances, ...) viennent modifier le droit du travail.

Afin d’assurer la fiabilité et la conformité juridique de PayFit, nos experts réalisent une veille juridique quotidienne. En parallèle, nos équipes produit font le maximum pour s’assurer que votre espace administrateur PayFit réponde à tous ces changements légaux. 

 

Sommaire

  1. Ajout d’une absence liée au COVID-19 et aux maladies ordinaires

  2. Recours à l'activité partielle (chômage partiel)

  3. Modulation des paiements de vos cotisations

 
 

 

Thomas de Priestere, notre Directeur de la formation client, fait le point sur les trois grandes fonctionnalités ayant été ajoutées ou mises à jour dans PayFit en mars 2020 :

  • l’ajout d’une absence liée au COVID-19 et aux maladies ordinaires ;
  • le recours à l'activité partielle (communément appelé chômage partiel ou chômage technique) ;
  • la modulation des paiements de vos cotisations.

 

Vous pouvez retrouver plus d’informations dans le webinar que nous avons organisé à ce sujet : 30 min de présentation de ces nouveautés suivi de 45 minutes de réponses à toutes vos questions. Regarder le replay

Ajout d’une absence liée au COVID-19 et aux maladies ordinaires

Les décrets, ordonnances et autres mesures mises en place pour lutter contre le COVID-19 ont eu des répercussions sur l’ajout d’absences liées au coronavirus, mais aussi sur celles liées à des maladies ordinaires. Nous avons fait évoluer PayFit afin de tenir compte de ces changements et de vous accompagner selon les 3 cas de figure existants.

 

Cas 1 - Personne atteinte d’une maladie ordinaire (ayant contracté OU non le COVID-19 et se mettant en arrêt de travail) :


PayFit gère alors automatiquement le scénario qui s'applique :

 

  • Si l'arrêt maladie débute avant le 24 mars, l'absence suivra les dispositifs conventionnels et légaux de la maladie ordinaire (maintien, délais de carence, etc.)
  • Si l'arrêt maladie débute à compter du 24 mars, le délai de carence IJSS sera supprimé
  • Si l'arrêt maladie débute à compter du 26 mars, le délai de carence IJSS sera supprimé. En revanche, le délai de carence pour bénéficier du maintien employeur n'est pas supprimé.

 

Cas 2 - Personne qui peut bénéficier des mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement pour limiter la progression du COVID-19

  • Salarié “en quarantaine” *: c'est-à-dire ayant été en contact avec une personne malade du COVID-19, ayant séjourné dans une zone à risque ou parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé
  • Parent d’enfants de moins de 16 ans qui n’a pas de solution de garde*
  • Personne présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19* : femme enceinte, personne atteinte de maladie respiratoire chronique, d'insuffisance respiratoire chronique, de mucoviscidose ou d'insuffisance cardiaques, etc.
  • Parent d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans et pris en charge dans un établissement spécialisé**


* PayFit gère alors également automatiquement le scénario qui s'applique :

- Si l'arrêt maladie débute avant le 26 mars, le délai de carence IJSS et le délai de carence pour le maintien employeur seront supprimés.

- Si l'arrêt maladie débute à compter du 26 mars,  le délai de carence IJSS et le délai de carence pour le maintien employeur seront supprimés, tout comme la condition d'ancienneté pour bénéficier du maintien.

 

** Pour cette mesure qui été a annoncée sur le site ameli.fr, mais qui n’a pas été accompagnée d’un décret, le délai de carence des IJSS ne s’applique pas. La loi n’a pas encore tranché sur la carence pour le maintien employeur.

 

⚠️C’est donc à vous, en tant qu’employeur, qu’il revient de décider si vous souhaitez appliquer ou non cette carence pour le maintien employeur.

Recours à l'activité partielle (chômage partiel)

Qu’est-ce que l’activité partielle ?

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, elle peut, sous certaines conditions, mettre en place une activité partielle de ses salariés. Retrouvez toutes les informations à connaître et la procédure à suivre dans notre article dédié. 

 

Comment gérer l’activité partielle dans PayFit ?

Les décrets et ordonnances qui précisent les nouvelles modalités de l’activité partielle ont notamment été publiées les 26 et 28 mars. Nos équipes sont intervenues immédiatement pour faire évoluer PayFit. Vous pouvez ainsi accéder à cette fonctionnalité, si vous êtes dans l’un des trois cas suivants :

  • Votre demande est validée
  • Votre demande a été envoyée et est en attente d’une réponse
  • Vous n’avez pas encore envoyé votre demande

 

Si votre demande a été refusée, vous ne pourrez pas accéder à cette fonctionnalité.

Activité partielle - demarches auprès de la DIRECCTE

 

Pour effectuer votre demande, rendez-vous dans l'espace "Mon établissement", puis dans la rubrique "COVID-19" à gauche, puis dans "Activité partielle". Spécifiez ensuite que vous effectué votre demande auprès de la DIRECCTE, et que celle-ci a été validée.

La vue de synthèse de l’activité partielle

Nous avons créé une synthèse de l’activité partielle afin de présenter une vue agrégée des informations suivantes :

 

1️⃣ Des informations sur le dispositif d’activité partielle et un accès à l’historique des modifications apportées au compte de votre entreprise.

 

2️⃣ Un récapitulatif des montants liés à l’activité partielle pour votre compte :

  • Les indemnités que votre entreprise devra verser aux salariés concernés
  • Les allocations que votre entreprise devrait recevoir selon les modalités de calcul qui ont été communiquées par le gouvernement
  • Le coût propre cumulé de l'indemnisation de l'activité partielle (soit la différence entre les deux éléments ci-dessus)

 

3️⃣ La liste des employés pour lesquels vous avez déjà saisi des informations concernant l’activité partielle.

 

4️⃣La liste des personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’activité partielle (stagiaires, mandataires sociaux, etc.)

 

Activite partielle simulation

La saisie des absences pour cause d’activité partielle 

Vous avez la possibilité de déclarer individuellement, pour chaque employé, les modalités de l’activité partielle qui le concerne. Vous pouvez aussi importer ces éléments pour plusieurs employés simultanément.

👉 Ces informations permettent à PayFit de calculer automatiquement les éléments de rémunération, ainsi que les plafonds nécessaires au bon calcul de la paie des salariés, puis de les faire apparaître sur les bulletins de paie des salariés concernés.

Modulation des paiements de vos cotisations

 

Désormais, les entreprises ont la possibilité de demander un report ou un échelonnement de certaines charges :

  • les cotisations de la Sécurité Sociale (Urssaf)
  • les cotisations de la retraite complémentaire (Agirc-Arrco)
  • cotisations mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire
  • et d’une partie de la fiscalité (DGFIP)

 

💡Certains reports peuvent être gérés directement dans PayFit.

 

 

Modulation des paiements (1)

Pour demander le report ou l'échelonnement de vos cotisations, rendez-vous dans l'espace "Mon établissement", puis dans la rubrique "COVID-19" à gauche. Cliquez ensuite sur "Modulation des paiements et cotisations" avant de spécifier votre demande. 

Modulation des cotisations de la Sécurité Sociale (Urssaf) et de la retraite complémentaire (Agirc-Arrco)

Nous avons créé au sein de PayFit un module de report des charges, vous permettant de gérer directement le report des cotisations de la Sécurité Sociale (Urssaf) et de la retraite complémentaire (Agirc-Arrco). Vous pouvez préciser si vous souhaitez que la modulation se fasse par prélèvement ou par chèque.

 

💡Vous n’avez pas besoin d’obtenir une validation préalable de l’Urssaf pour bénéficier du report de ces charges sociales. En revanche, vous devez vous rapprocher de votre caisse Agirc-Arrco pour les prévenir de l’éventuel report. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, lire notre article dédié.

 

Modulation des cotisations de la mutuelle, la prévoyance et la retraite supplémentaire 

Face à la multitude d'assureurs et en l'absence d'un dispositif exceptionnel commun, les mesures de report ne pourront pas être gérées par PayFit. Vous devez donc vous rapprocher de votre organisme assureur pour gérer le report de ces charges. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, lire notre article dédié.

 

💡PayFit mettra à jour votre compte en fonction du retour DSN.

 

Report des paiements pour la DGFIP

  • Le report de paiement de tous les impôts directs peut être accordé pour trois mois, sans justificatif.
  • La TVA, les taxes assimilées et le prélèvement à la source ne sont pas concernés par ces mesures de report des charges.
  • Vous devez vous rapprocher du service des impôts des entreprises (SIE) compétent pour demander la modulation.

 

L'essentiel sur les fonctionnalités PayFit pendant le Covid-19

 

Retrouvez toutes les informations sur les impacts du COVID-19 pour votre entreprise :

 

Ressources concernant le droit du travail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ressources concernant les pratiques RH

 

 

 

 

 

 

 

Ressources concernant l’épanouissement personnel

 

 

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