<img height="1" width="1" style="display:none" src="https://www.facebook.com/tr?id=974333225999825&amp;ev=PageView&amp;noscript=1">

[COVID-19] - Retrouvez les mesures pour votre entreprise en temps réel

author avatar

Barbara Jouanny

9 mars 2020

Retrouvez en temps réel, l'ensemble des mesures liées à la crise COVID-19 venant impacter directement votre entreprise et votre activité.

L’épidémie de coronavirus impacte directement les entreprises et les salariés. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont mis en place en urgence des mesures exceptionnelles, pour protéger les salariés d’une part, les entreprises d’autre part. 

 

Barbara Jouanny, Responsable juridique chez PayFit, vous explique tout ce qu’il faut retenir dans cet article mis à jour quotidiennement sous forme de dépêche.

 

[Dernière mise à jour : lundi 6 avril 2020 à 15h]

 

Article Covid_Les dernières actualités

6 avril 2020

Nouvelles fiches pratiques par métier ou par secteur d’activité pour protéger les salariés

Le gouvernement a publié le 4 avril 2020 une fiche générale et une série de fiches conseils métiers pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.

 

  • Rappel de l’objectif visé : fournir des outils pratiques pour toutes les entreprises 

Pour permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé des salariés, le ministère a mis en place une équipe d’experts, chargée de formuler des préconisations concrètes, par secteur ou par métier. L’objectif est de fournir des outils pratiques et opérationnels afin que des entreprises de toute taille puissent se les approprier et mettre en œuvre les préconisations formulées.

 

  • Fiche générale et intersectorielle

Une première fiche pratique générale et intersectorielle, mettant en avant les principales recommandations, est déjà disponible depuis le 23 mars 2020 et est régulièrement actualisée (la dernière mise à jour date du 3 avril 2020).

 

  • Fiches conseils par métier ou secteur d’activité 

Le ministère du Travail vient de compléter sur son site internet la liste des fiches conseils à destination des employeurs et des salariés.Pour rappel, il avait publié le 27 mars dernier trois fiches consacrées aux métiers suivants :

  • chauffeur livreur ;
  • travail en caisse ;
  • travail en boulangerie.

 

À ces 3 premières fiches, se sont depuis ajoutées 8 nouvelles fiches. Elles concernent les secteurs et les métiers suivants :

  • activité agricoles ;
  • travail saisonnier ;
  • travail en abattoir ;
  • travail filière cheval ;
  • travail dans l’élevage ;
  • travail dans un commerce de détail ;
  • travail dans un garage ;
  • travail sur un chantier de jardins espaces verts.

 

 

💡Toutes ces fiches peuvent être téléchargées

à partir du site du ministère du Travail 

 

 

31 mars 2020

Sanctions en cas de fraude au chômage partiel  

Dans un communiqué de presse datant du 30 mars au soir, le Ministère du Travail a précisé les sanctions en cas de fraude au chômage partiel. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.

 

Enfreindre cette règle expose l'employeur à plusieurs sanctions (possiblement cumulables) :

  • Remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel.
  • Interdiction de bénéficier d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle, pendant une durée maximale de 5 ans.
  • 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.

 

30 mars 2020

Ordonnance relative aux mesures d'urgence en matière d'activité partielle 

Une ordonnance du 28 mars est venue compléter le décret du 26 mars sur le chômage partiel, dont les dispositions sont applicables immédiatement. Voici quelques précisions quant aux conditions d’application du dispositif d’activité partielle pour les salariés dont la durée du travail n’est pas décomptée en heures : 

 

  • Changement de l'indemnisation des salariés en formation : désormais, la majoration de l'indemnisation n'est plus applicable au titre des formations ayant donné lieu à un accord de l'employeur postérieurement au 28 mars 2020.
  • Simplification des modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur l'indemnité : Il existe toujours l’obligation de maintien au SMIC net, mais il n’y a plus de référence aux obligations d’écrêtement.
  • Adaptation des dispositions pour les salariés en régime d’équivalence : désormais, l'activité partielle s'impose au salarié protégé, sans que l'employeur n'ait à recueillir son accord.

 

⚠️Le Gouvernement indique que ces dispositions seront précisées dans un prochain décret ainsi qu'un arrêté.

26 mars 2020

De nombreux décrets et ordonnances ont été publiés ce jour au Journal Officiel. Voici les principales informations à retenir. Pour les consulter dans le détail, veuillez vous référer à notre article dédié.

Décret sur le chômage partiel 

Le décret sur le chômage partiel a été publié au JO ce matin, il est donc désormais applicable. Voici un récapitulatif rapide des mesures apportées par ce décret. 

 

  • L’allocation d’activité partielle, versée par l’État à l’entreprise, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle.
  • Il doit être ajouté sur le bulletin de paie une mention obligatoire du nombre d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle, ainsi que le taux d'indemnisation de celles-ci.
  • Les forfaits heures et jours bénéficient du dispositif du chômage partiel, que ce chômage se traduise par une réduction d'horaire ou une fermeture totale de l'entreprise.

 

⚠️Ces dispositions dérogatoires sont applicables rétroactivement depuis le 1er mars.

Ordonnance introduisant des mesures dérogatoires pour les congés payés et la durée du travail 

Deux ordonnances ont été publiées ce matin au JO sur les congés payés et la durée du travail. Voici l’essentiel à retenir : 

  • Congés payés : l'employeur peut désormais, par accord collectif, modifier ou imposer la prise de 6 jours ouvrables de CP pour chaque salarié.
  • RTT et jours de repos : l'employeur peut désormais, de manière unilatérale, modifier ou imposer la prise de RTT ou de jours de repos dans la limite de 10 jours ouvrables.
  • Durée du travail : les dispositions sur les durées maximales de travail et sur le repos dominical ont été modifiées pour les secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité du pays.

 

⚠️Les dispositions concernant les CP / RTT et la durée du travail ont un caractère temporaire. Elles s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2020.

Ordonnance supprimant le délai de carence IJSS, le maintien employeur et la condition d'ancienneté minimale requise 

La condition d'ancienneté pour avoir accès au maintien employeur en cas de maladie ordinaire est désormais supprimée. Ainsi, quelle que soit l'ancienneté du salarié en arrêt maladie, le maintien employeur va s'appliquer. Par ailleurs, le délai de carence IJSS est supprimé pour tous les arrêts maladie ordinaires.

 

 

⚠️Ces dispositions s'appliquent depuis le 24 mars (délai de carence) et le 26 mars (ancienneté) et jusqu'à la fin décrétée de l’état d’urgence sanitaire (à date, au 25 mai 2020).

 

 

💡Pour avoir tout les détails sur chacun des décrets et ordonnances publiés au Journal Officiel ce jeudi 26 mars, veuillez consulter notre article écrit ce jour même par nos experts en droit du travail.

 

 

25 mars 2020

  • Présentation des ordonnances prévues par la loi d’urgence devant le Conseil des ministres.
    Cet après midi, 25 ordonnances sur les 43 prévues par la loi d'urgence vont être présentées devant le Conseil des ministres. Pour rappel, la loi d'urgence face à l'épidémie du Covid-19 renvoie à des ordonnances pour définir les modalités des nouvelles dispositions sociales relatives au Covid-19.

    Parmi ces ordonnances, quatre seront publiées cette semaine. Elles concerneront :
  • les indemnités journalières, l’intéressement et la participation ;
  • la durée du travail, les congés payés, le compte épargne temps ;
  • l’assurance chômage ;
  • l’activité partielle.

    Deux décrets compléteront cet arsenal pour préciser les régimes de l'activité partielle et de l'assurance chômage.
    Attendez-vous à de nombreuses modifications applicables dès la publication de celles-ci.

 

24 mars 2020

  • Publication de la loi "d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19" : Ce mardi 24 mars a été publiée au Journal Officiel la loi "d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19". Nous sommes toujours dans l’attente des ordonnances et des éventuels décrets complémentaires pour appliquer ces dispositions. Les ordonnances en question devraient être présentées en Conseil des ministres le mercredi 25 mars 2020.

 

  • Exonération de cotisations santé et prévoyance : Les partenaires sociaux prévoient une exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs relevant de la CCN Hôtels, cafés, restaurants pour le deuxième trimestre 2020. Il est possible que différentes mesures de report soient mises en place pour plusieurs conventions nationales collectives à l'avenir.

23 mars 2020

  • L'adoption définitive du "projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19" par le Sénat et l'Assemblée nationale : ce texte est définitif et n'a donc plus vocation a être modifié. Toutefois, il faudra attendre sa publication au journal officiel, mais aussi les ordonnances qui donneront plus de détails sur les modalités d'application de ce projet. Pour rappel, cette loi a un caractère temporaire. Elle autorise le gouvernement a prendre des mesures par ordonnances sur différents sujets définis par cette même loi (congés payés, activité partielle, durée du travail, maintien employeur maladie, etc).

 

  • Le report de paiement des cotisations : le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé que le report de cotisations sociales concernera aussi bien les entreprises que les travailleurs indépendants dont la date d’échéance de paiement des cotisations URSSAF intervient le 5 avril 2020.

  • Les pouvoirs publics restent mobilisés pour protéger les intérêts économiques des PME.

  • Loyers commerciaux et factures d’énergie : l’Etat négocie avec les différents organismes - bailleurs et fournisseurs d’énergie - pour les inciter à accorder des reports de paiement. Certains organismes s’y sont engagés. Contactez vos interlocuteurs pour leur demander le report de vos échéances.

  • Indemnité de 1 500 € pour baisse de CA : le rendez-vous est fixé au 31 mars sur le site de la DGFIP, pour vérifier votre éligibilité et faire votre demande.

  • Suspension des remboursements de crédit : les banques se sont engagées à accorder un report des échéances de crédit jusqu’à 6 mois sans pénalités. Contactez votre banque pour suspendre vos remboursements.

  • La question de la poursuite de l’activité du BTP : le gouvernement maintient sa position. A condition de respecter les mesures de protection, le ministère incite les acteurs du BTP à poursuivre leur activité. Les fédérations du BTP et le ministère annoncent avoir trouvé un accord, et préparent un protocole pour encadrer les mesures sanitaires à suivre.

20 mars 2020

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé sur LCI vendredi 20 mars au matin que l’Etat invite les entreprises à verser une prime de 1000 euros à ceux qui continuent de travailler. Cette prime serait défiscalisée et désolidarisée, et pourrait être versée jusqu’au 30 juin.

 

Pour l'instant l'information provient d'un discours de Bruno Lemaire, nous sommes en attente de décret ou arrêté précisant les conditions d'attribution et d'application de cette prime (salariés concernés, montants, traitement fiscal et social, date d'application et de fin de la mesure). 

Cette mesure est donc pour le moment inapplicable en l’état. 

19 mars 2020

  • Bpifrance se mobilise pour soutenir les TPE et PME qui font face à des problèmes de trésorerie.

  • Pour faciliter l’octroi d’un prêt de trésorerie par votre banque, Bpifrance vous garantit à 70 %. Contactez votre banque pour obtenir un prêt de trésorerie, votre banque se met ensuite en relation avec Bpifrance.

 

  • Vous pouvez solliciter directement auprès de Bpifrance un plan de soutien à la trésorerie.

  • Zoom sur le prêt Atout : Bpifrance vous prête jusqu’à 5M€ sur 3 à 5 ans, avec différé d’amortissement jusqu’à 12 mois. Le prêt est accordé sans prise de garanties. Vous pouvez faire votre demande en ligne.

  • Le paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance est suspendu.  

 

L’Etat et la Banque de France sont également mobilisés : pensez à demander le rééchelonnement de vos crédits à votre banque.

  • Projet de loi « d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » :  le projet a été présenté en Conseil des ministres le 18 mars 2020 et est examiné par le Sénat dès ce 19 mars.

Dans ce projet plusieurs mesures phares :

  • Adaptation des mesures existantes de l'activité partielle : une meilleure indemnisation des salariés et une extension du champ d'application.

 

  • Adaptation des mesures existantes sur les congés payés : permettre à l'employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates de CP / RTT de ses salariés.

 

  • Adaptation des mesures existantes sur la durée du travail et repos : possible dérogation concernant les dispositions sur la durée du travail, le repos dominicale et hebdomadaire.

 

  • Adaptation des mesures existantes en cas d'arrêt maladie (ordinaire, ATMP) : élargissement des salariés exigibles au maintien employeur, possibles modifications concernant le taux, la carence et la durée de l'indemnisation.

Ces dispositions ne sont pas applicables en l'état, nous sommes toujours en attente d'un décret imminent afin de les entériner et de les préciser.

 

Lors de la publication de la loi, ces dispositions auront un caractère temporaire pour faire face au COVID-19 dont la durée maximale sera fixée dans les textes.


18 mars 2020

  • Suite aux annonces gouvernementales récentes, le régime juridique de l'activité partielle devrait être modifié dans les jours à venir afin d'être rendu plus favorable pour les salariés.

  • Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé 2 types de mesures pour les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs :

  1. La création d’un fonds de solidarité. Vous devriez bénéficier d’une indemnité mensuelle de 1 500 € par mois en cas de baisse de chiffre d'affaires d'au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020 ou si votre activité est interrompue (restauration, commerce non alimentaire, tourisme).

  2. La suspension des loyers et factures. Vous devriez bénéficier d’un report de vos loyers commerciaux ainsi que de vos crédits, de vos factures d’eau et d’électricité. Les négociations avec les différents partenaires concernés sont en cours.

⚠️ Les modalités d’application de ces 2 mesures protectrices des TPE sont en cours de réflexion.

Titre_Et sur PayFit _

 

Ajoutez très simplement et en un clic une absence pour un salarié maintenu en quarantaine pour cause de coronavirus. Retrouvez toute l’information sur cette option dans cette fiche d’aide.

 
Lisez ces fiches d’aide pour avoir toutes les informations nécessaires sur :

 

 

Retrouvez toutes les informations sur les impacts du COVID-19 pour votre entreprise :

 

Ressources concernant le droit du travail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ressources concernant les pratiques RH

 

 

 

 

 

 

Ressources concernant l’épanouissement personnel

 


 

Article Covid Real Time_Encart Actualités