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[COVID-19] - Comprendre un bulletin de paie en activité partielle

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Thomas de Priestere

5 mai 2020

Comprendre un bulletin de paie en activité partielle

Les bouleversements actuels contraignent les salariés à chercher de nouveaux repères dans de nombreux domaines, et les bulletins de paie ne font pas exception ! Nous avons souhaité vous fournir un guide pour lire votre fiche de paie et comprendre les calculs relatifs à l’activité partielle. 


 

Voilà les informations que vous y trouverez :

 

  1. Contextualisation 
  2. Calcul de la retenue pour absence
  3. Evaluation de l'indemnité "activité partielle" (chômage partiel) 
  4. Comptabilisation du traitement social (charges sociales)
  5. Prise en compte du traitement fiscal (prélèvement à la source)

Contextualisation  

Pour mieux vous guider dans la lecture de votre bulletin de paie, nous allons étudier le cas d'un employé fictif : Lionel Badet. Celui-ci nous servira d'exemple tout au long de cette explication. 

 

Lionel Badet est : 

  • Salarié “Cadre” dépendant de la Convention collective "Syntec" 
  • En modalité standard : contrat "classique" de 35 heures hebdomadaires
  • Rémunération contractuelle brute mensuelle de 3 500€ 
  • En activité partielle du 01/04/2020 au 30/04/2020
  • Nombre d’heures d’activité partielle : 70 heures au total (sur le mois complet)

 

 

Bulletin de paie* de Lionel Badet pour le mois d'avril 2020 :

 

Bulletin de paie Lionel Badet

 

*Ce bulletin de paie, au même titre que l’employé pris pour exemple, est fictif 

 

Détails de l'activité partielle pour Lionel Badet :

Aperçu du bulletin de Lionel Badet

Calcul de la retenue pour absence "activité partielle" 

La retenue pour l’absence liée à l’activité partielle est calculée selon la formule suivante : 

 

👉Montant = Nombre d’heures chômées x Taux horaire de l’absence

 

Le nombre d’heures chômées correspond au nombre d’heures non effectuées par le salarié du fait de l’activité partielle, soit 70 heures dans le cas de Lionel.

 

 

 

Le taux horaire de l’absence est calculé suivant la méthode des heures réelles (méthode recommandée par la Cour de Cassation) : 

Salaire rétabli : 3 500 €

Pour Lionel, le mois d’avril comportant 22 jours ouvrés (en incluant le lundi de Pâques), le nombre d’heures réelles du mois est :

22 x 7 heures = 154 heures
Le taux horaire de l’absence est donc de : 3500 / 154 = 22,7273 €

👉La retenue pour absence vaut donc : 70 Xx22,7273 = 1590,91 €

 

 

Evaluation de l'indemnité "activité partielle"

👉Montant de l'indemnité = montant de l'indemnité légale (A) + montant de l'indemnité conventionnelle complémentaire (B)

Le taux horaire brut 

 

Pour calculer l’indemnité, nous avons besoin de calculer le taux horaire brut.

 

👉Taux horaire brut = Salaire de référence / Base de calcul

 

  • Le salaire de référence retenu par défaut est le salaire de référence pour le calcul du maintien employeur sur le mois M-1 : 3500 €
  • La base de calcul est la durée du travail légale, ou inférieure si la durée contractuelle est inférieure : 151,67 heures
  • Le taux horaire brut est donc de : 3500 / 151,67 = 23,0764 €

L'indemnité légale

 

L’indemnité légale est calculée selon la formule suivante :

 

👉Taux horaire de l’indemnité légale x Heures chômées et indemnisables

 

Pour l'indemnité légale, le taux appliqué est calculé sur la base de 70% du taux horaire brut. Dans ce cas : 23,0764 x 70% = 16,1535 €

 

 

Pourquoi ce taux n'est-il pas égal à 100% ?

 

L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés en activité partielle.

 

Elle est égale à 100% des 70% de la rémunération brute versés par l’employeur à son salarié, dans une limite de 70% de 4,5 fois le SMIC (= limite taux horaire de 45,68 €).

 

Les heures chômées et indemnisables sont les heures chômées dans la limite de la durée légale du travail.

 

 

Dans le cas de Lionel qui travaille 35 heures sur une base hebdomadaire, toutes les heures chômées sont des heures indemnisables. La base des heures indemnisables est donc de 70 heures.

 

L’indemnité légale vaut alors 16,1535 x 70 = 1130,77 €

 

L'indemnité complémentaire conventionnelle due à l'activité partielle 

 

L’indemnité complémentaire conventionnelle vient s’ajouter à l’indemnité légale pour compléter l’indemnisation du salarié.

 

  • Lionel dépend de la convention collective "Syntec"
  • Son salaire de référence (pour le calcul de l’indemnité de congés payés) est supérieur au  Plafond de la Sécurité Sociale (ou PMSS) qui est de 3 424 €
  • Le taux de l’indemnité conventionnel est donc de 75%
  • L’indemnité légale couvre déjà 70%

 

Le complément conventionnel complète donc à hauteur de : 75 - 70 = 5%

 

Les heures indemnisables ainsi que le taux horaire sont calculés sur la même base que pour le calcul de l’indemnité légale.

 

Le calcul vaut donc : 5 x 23,0764 x 70 = 80,77 €

Comptabilisation du traitement social

Lionel perçoit une indemnité d’activité partielle de : 80,77 + 1130,77 = 1211,54 €

 

 

Cotisations sociales 

 

Les indemnités d’activité partielle bénéficient d’un régime social favorable, dans la mesure où elles ne sont soumises qu’à la CSG et à la CRDS à taux réduit sur les revenus de remplacement à 6,7% : 

CSG déductible à 3,8%
CSG non déductible à 2,4%
CRDS à 0,5%

 

La base de cotisation est abattue des 1,75% forfaitaires pour frais professionnels :

👉1211,54 x (100% - 1,75%) = 1211,54 x (98,25 %) = 1190,34 €

CSG déductible : 1190,34 X 3,8% = 45,23 €
CSG non déductible : 1190,34 X 2,4% = 28,56 €
CRDS : 1190,34 X 0,5 = 5,95 €

 

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) 

Le Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (ou PMSS) est proratisé en jours calendaires.

 

Lionel est absent tout le mois, donc le PMSS pour le mois d’avril est calculé de la façon suivante : 3424 x 0 / 30 = 0 €.

 

Prise en compte du traitement fiscal

Les indemnités d’activité partielles sont soumises à l’impôt sur le revenu (PAS).

 

Les indemnités d'activité partielle d'un montant de 1211,54 € pour Lionel Badet entrent ainsi dans le calcul de son net imposable. 

 

Détail de calcul de la base imposable de Lionel Badet :

 

 Détail de calcul de la base imposable de Lionel Badet

 

Son net imposable est donc de 2176,66 € pour le mois d'avril 2020.

 

 

 

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