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Comment poser ses congés payés/RTT dans le temps ?

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Anaïs Martin

17 juillet 2018

congés

Parce qu’il n’est pas toujours évident de savoir quand prendre ses congés, petit brief concernant les règles à connaître afin de prendre les meilleures décisions possibles.

 

 

Comment poser ses congés de façon optimale ? Si le calcul de nos congés est une problématique importante, leur organisation suit également plusieurs règles. Selon certaines conventions collectives, votre ancienneté ou votre situation, certains congés supplémentaires peuvent vous être attribués (congés spéciaux, jours de RTT).



Congés payés 📆

 

Comment se calcule et s’articule l’acquisition des congés payés ? Chaque mois de travail se symbolise par 2,5 jours de congés payés acquis pour chaque salarié. Sur une année entière, cela équivaut à 30 jours ouvrables de congés payés soit 5 semaines. Les employés intérimaires ou à temps partiel disposent de ces congés sous la forme d'indemnisation perçues en fin de contrat.

 

C’est entre le 1er juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N en cours que les congés sont acquis. Ces jours peuvent ensuite être posés au long de l’année N, soit entre le 1er juin de l’année N et le 31 mai de l'année N+1. Toutefois au sein de certaines entreprises, les jours acquis peuvent également être pris au fur et à mesure : on parle de congés anticipés. Ainsi, vous pouvez disposer de congés durant votre première année de travail. 

 

Mais ces jours acquis ne peuvent pas se poser de façon totalement arbitraire dans l’année : seuls 24 jours ouvrables de congés peuvent être posés de façon consécutive (sauf pour les personnes gérant des personnes âgées ou handicapées).

 

Aussi, une période de congés doit durer au moins 12 jours ouvrables continus entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année : c’est la période de référence. Si un employé prend une partie de son congé principal (c’est-à-dire moins de 24 jours ouvrables) en dehors de cette période de référence, on parle de fractionnement des congés. Ce fractionnement donne le droit aux employés de bénéficier de jours de congés supplémentaires. Pour déterminer le nombre de jours de congés supplémentaires auquel un employé a le droit, il faut établir un bilan du solde des congés après le 31 octobre. Si le salarié dispose d’au minimum 3 jours ouvrables de CP en dehors de la 5ème semaines de congés, il dispose de jours supplémentaires qui sont acquis de la façon suivante :


  • 1 jour de congé supplémentaire lorsqu’il leur reste au minimum 3 jours
  • 2 jours de congé supplémentaire lorsqu’il leur reste au minimum 6 jours

En ce qui concerne la décision finale de prise des congés, l’employeur possède le mot final, à défaut d’une convention ou d’un accord collectif stipulant le contraire. S’il est possible de demander certaines dates à votre employeur, il peut également vous en imposer du 1er mai au 31 octobre. Il peut aussi interdire les congés pendant une certaine période ou fermer l’entreprise à un moment donné. Cependant, la situation de l’employé est prise en compte et prévaut au moment de la prise de décision. Il existe en effet un ordre de départ afin d’organiser les demandes de congés pour l’employeur, les personnes prioritaires étant :

  • les personnes ayant une certaine situation familiale : en fonction des enfants, des dates de congés du conjoint, des personnes à charge, etc.
  • les personnes ayant de l'ancienneté : entre deux employés souhaitant des dates de congés similaires, les dates de congés du plus ancien passeront en priorité,
  • les personnes travaillant pour une seule ou plusieurs entreprises jouent également un rôle décisif.

 

Il faut également noter que : 

 

  • Si les dates convenues entre employeur et employé ne sont pas respectées, ce dernier risque un licenciement pour abandon de poste.
  • Pendant un congé de maternité ou de formation, les jours de congés payés sont “cumulés” et donc acquis.
  • En cas d’absence pour maladie, grève, congé parental, les congés payés ne sont pas cumulés puisque cela équivaut à une suspension du contrat de travail.

 

 

Comment poser ses jours de façon judicieuse sur 2018 afin d’optimiser vos jours OFF ? 💡

 

Pour le mois d’août de cette année 2018, il vous est possible de bénéficier de congés plus long en plaçant correctement vos congés. En effet, en posant 2 jours avant le mercredi 15 août et deux jours après, vous disposerez de 9 jours d’affilé. Pareillement en octobre, 4 jours de congés peuvent vous permettre d’en obtenir 9. Le 1er novembre étant un jeudi, il serait judicieux de poser le 29, 30, 31 et le 2 novembre afin de profiter de 9 jours de congés. Enfin, en décembre, plusieurs dates peuvent être posées (Lundi 24, mercredi 26, jeudi 27 vendredi 28 et lundi 31)  pour profiter de congés à rallonge !



RTT 🕙

 

En ce qui concerne les réductions du temps de travail, ils sont variables d’une année à l'autre car ils dépendent du nombre de jours fériés qui tombent le week-end. La prise de RTT peut se faire par demi-journée si l’employeur donne son accord ou si cette disposition est prévue dans la convention collective. Si ce n’est pas le cas, le salarié ne pourra les prendre que par journée entière. Prendre des RTT dépend de la convention collective applicable au sein de votre entreprise. En effet, les jours de RTT peuvent être posés de façon libre par les employés ou imposés par l’entreprise.

 

Comment sont acquis les RTT ? Ce sont toutes les heures réalisées au delà des 35h de travail par semaine qui constitue le nombre de RTT disponible. Pour un semaine de 37h, un employé va donc bénéficier de 2 heures de RTT. Dans certaines entreprises, un accord RTT fixe automatiquement un certain nombre de RTT (forfait) à prendre au cours de l’année du 1er janvier au 31 décembre ou du 31 mai au 1er juin.

 

L’employeur ne peut requérir que ses employés renoncent à leur RTT. S’il peut en faire la demande, la décision finale revient aux employés. En revanche, l’employeur peut contraindre les salariés à reporter leurs RTT dans la mesure où la demande est formulée par écrit 7 jours avant la date initialement prévue pour la prise de RTT. Les RTT ne peuvent généralement pas être reportés d’une année sur l’autre ni faire l’objet d’une indemnisation compensatoire dans le cas où ils n’auraient pas été utilisés au cours d’une année, sauf disposition contraire de l’accord d’entreprise. Si un employé dispose de RTT qu’il ne pourra utiliser avant la fin de la période de référence, il peut en faire don à un collègue ou bien s’il a un compte épargne-temps (CET), il peut créditer son compte afin de bénéficier d'une rémunération.

 

Il est également possible d’enchaîner RTT et CP dans la mesure où cela est prévu par votre convention collective.

 

Dans le cas de figure où un jour férié et un RTT tombent au même moment, le salarié bénéficie de son jour férié et peut conserver et poser plus tard son RTT à condition que ce jour soit un jour férié chômé.

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Comment demander ses congés ? 🗣

 

En règle générale, le Code du Travail ne formule aucune démarche à suivre pour poser ses congés. En effet, les employés doivent généralement formuler un courrier à votre responsable des ressources humaines ou demander de façon orale.

 

Poser ses congés sur PayFit vous permet de centraliser toutes vos informations à un seul et même endroit afin de permettre d’avoir accès à toutes vos informations à tout moment et disposer de données fiables et complètes.

 

Pour les congés de vos employés, retrouvez une vision calendaire des congés et autres absences de tous vos employés avec la possibilité de filtrer vos employés en fonction du type d’absence (RTT, congés payés, repos etc.). Vous pouvez également obtenir le détail par employé du nombre de jours de congés pris, restants, acquis et ensuite télécharger chaque synthèse.

 


Poser ses congés grâce à PayFit