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Comment choisir entre les différents taux de prélèvement à la source ?

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Emmanuelle Marion

24 août 2018

taux-prelevement-source

Dès le 1er janvier 2019, la collecte de l'impôt sur le revenu se fera directement à la source, c'est-à-dire sur le salaire net des Français.


Vous verrez apparaître sur votre fiche de paie le taux de prélèvement ainsi que le montant prélevé : il y aura donc un "net avant impôt" et un "net après impôt" qui constitue votre salaire net.

 

Mais différents taux de prélèvement existent : vous pourrez notamment choisir entre le taux neutre et le taux personnalisé, transmis par l'administration fiscale à votre employeur.

 

Quelles sont les différences entre ces différents modèles et quand devez-vous opter pour l'application d'un taux plutôt qu'un autre ?

Le taux personnalisé

Si vous avez effectué votre déclaration des revenus 2017 (avant juin 2018), vous avez normalement pu prendre connaissance de votre taux de prélèvement personnalisé. Ce taux est calculé sur la base des revenus que vous avez déclarés pour l'année 2017 et sera également disponible sur l'avis d'imposition que vous allez recevoir au cours de l'été.

 

Ce taux personnalisé peut être celui de votre foyer ou être individuel.

 

En juillet 2018, le ministère de l'action et des comptes publics indiquait que "très majoritairement, les usagers ont conservé le taux personnalisé du foyer". Seuls 7.6% d'entre eux ont opté pour le taux personnalisé individualisé.

 

Plus simple à mettre en oeuvre, le taux personnalisé du foyer est appliqué par défaut et permet d'équilibrer les dépenses au sein du couple si vous vivez à deux. Dans ce cas, les conjoints se voient appliquer le même taux d'imposition selon les revenus du foyer pris dans leur globalité.

 

Cependant, il arrive qu'un des conjoints gagne plus que l'autre, ce qui peut entraîner un déséquilibre au niveau des charges au sein du foyer. Si c'est le cas, il peut être intéressant d'opter pour le taux personnalisé individuel qui reprend une règle de proportionnalité : votre taux sera adapté à votre niveau de rémunération, permettant ainsi à celui qui gagne moins, de payer moins d'impôts. Les charges du foyer seront alors mieux réparties.

Le taux neutre

Il s'agit du taux qui est communiqué par l'administration fiscale à votre employeur si vous ne souhaitez pas qu'il ait connaissance de votre taux personnalisé et qui répond à des besoin de confidentialité accrue.

 

Voici le barème du taux neutre, qui correspond au taux d'imposition d'un célibataire sans enfant selon ses revenus.Tableau du taux neutre - prélèvement à la source

Il n'est avantageux que si vous bénéficiez de revenus autres que celui que votre employeur vous verse (revenus fonciers par exemple) et que vous ne souhaitez pas qu'il soit au courant de votre taux personnalisé.

 

 

💡

 

Vous pouvez opter pour ce taux neutre jusqu'au 15 septembre 2018 sur votre espace en ligne si vous ne souhaitez pas que votre employeur soit mis au courant de votre taux de prélèvement personnalisé : au-delà, votre employeur recevra automatiquement l'information.

 

 

 

Autre situation : vous voulez opter pour le taux neutre dès janvier 2019 mais avez oublié de le faire avant le 15 septembre ? Vous pouvez toujours en faire la demande jusqu'au mois de décembre : votre employeur aura connaissance de votre taux personnalisé mais il appliquera le taux que vous aurez choisi.

 

Si vous choisissez de faire appliquer le taux neutre, vous devrez régulariser tous les mois votre situation auprès de l'administration fiscale en réglant la différence entre ce que vous avez payé et ce que vous devez réellement payer. Ce sera notamment le cas si vous avez des revenus importants issus du patrimoine.

 

Le taux neutre n'a pour le moment pas vraiment les faveurs des particuliers : seuls 1.3% d'entre eux avaient choisi cette possibilité début juillet, mais ils peuvent bien évidemment en faire la demande à tout moment.

Les situations où le taux neutre s'applique par défaut

Il est possible que l'administration fiscale ne transmette pas à l'entreprise un taux de prélèvement pour un employé.

 

Attention, ce n'est pas pour autant que cet employé est exonéré d'impôt : si c'était le cas, le taux communiqué serait de 0%.

 

Dans ce cas, cela peut être dû à deux choses :

 

  • Le contribuable n'a pas été reconnu par l'administration fiscale

  • L'employé vient de rejoindre votre entreprise pour son premier emploi et son taux n'a pas pu être envoyé par l'administration fiscale

Dans les deux cas, en tant qu'employeur, vous devez lui appliquer le taux neutre. Charge ensuite à l'employé de régulariser sa situation vis-à-vis de l'administration fiscale.

Vers qui se tourner en cas de litige sur le taux applicable ?

En tant qu'employé, si vous constatez que le taux appliqué sur votre fiche de paie n'est pas celui que vous avez choisi ou celui qui doit s'appliquer par rapport à vos revenus, vous devez vous tourner vers l'administration fiscale qui reste le seul interlocuteur en cas de litige concernant vos impôts.

 

Votre employeur n'est que le tiers collecteur : il est uniquement là pour appliquer le taux qui lui est communiqué par le fisc chaque mois.

 

 

☎️

Comment contacter l'administration fiscale ? 

 

Deux solutions s'offrent à vous : le site dédié au prélèvement à la source mis à votre disposition : prelevementalasource.gouv.fr ou le numéro national 0811 368 368. N'hésitez pas si vous avez la moindre question !

 

 

 

En bref...

 

Si vous n'effectuez pas de choix, c'est le taux personnalisé du foyer qui s'appliquera. Vous pouvez dans tous les cas effectuer une demande auprès de l'administration fiscale afin de bénéficier du taux neutre ou du taux personnalisé individuel.

 

N'hésitez pas à consulter notre simulateur du prélèvement à la source afin de savoir à combien s'élèvera votre salaire net d'impôt dès janvier 2019.

 

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