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Chèques-vacances : fonctionnement et mode d'attribution

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Emmanuelle Marion

24 juillet 2019

cheques-vacances-visuel

Vous avez probablement déjà entendu parler des chèques-vacances. Peut-être les avez-vous même déjà utilisés.


Gérés par l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances), ils ont pour objectifs de favoriser le départ en vacances et de réduire les inégalités par rapport à l'accès aux loisirs.

 

Retour sur les caractéristiques principales des chèques-vacances pour y voir plus clair !

 

 

📕

Sommaire

 

Les chèques-vacances, qu'est-ce que c'est ? 

Comment sont-ils attribués ?

Le montant maximal de la participation de l'employeur

Et sur PayFit ?

 

Les chèques-vacances, qu'est-ce que c'est ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement nominatif qui ont pour but de financer des dépenses liées aux vacances ou à des activités culturelles et de loisirs.

Ils se présentent sous la forme d'un carnet de chèques en coupure de 10, 20, 25 et 50€ ou de chèques dématérialisés en coupure de 60€ utilisables exclusivement sur Internet.

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Tous les salariés, du secteur privé ou de la fonction publique, peuvent bénéficier des chèques-vacances s'ils sont disponibles dans leur entreprise.

Comment sont attribués les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances peuvent être attribués de 3 façons différentes :

1. Attribution par le Comité Social et Economique (ou Comité d'Entreprise)

Il s'agit de la méthode d'attribution la plus simple et la plus avantageuse.

Les chèques-vacances peuvent dans ce cas s'intégrer dans les activités sociale du CSE ou du CE et être attribués aux salariés en fonction de critères non liés à des objectifs professionnels liés au contrat de travail.

Dans ce cas, l'acquisition des chèques-vacances est totalement exonérée de cotisations et de contributions sociales. 

 

2. Attribution par l'employeur en présence d'un CE ou d'un CSE

Il arrive également que l'attribution des chèques-vacances soit de l'initiative de l'employeur, alors qu'il y a bien un CE ou un CSE gérant les activités sociales et culturelles au sein de l'entreprise. 

Dans ce cas, la contribution de l'employeur (que l'on définira plus en détail plus loin) sera soumise à toutes les cotisations sociales, contributions et taxes sur les salaires

 

3. Attribution par l'employeur en l'absence d'un CE ou d'un CSE (entreprise de moins de 50 salariés)

La situation est plus complexe ici. 

L'exonération des cotisations sociales est possible sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives : 

 

  • avoir moins de 50 salariés (titulaires d'un contrat de travail) 
  • ne pas avoir de CSE/CE gérant les activités sociales et culturelles 
  • ne pas relever d'un organisme paritaire de gestion d'une ou de plusieurs activités sociales 

 

De plus, la contribution de l'employeur doit : 

 

  • faire l'objet d'un accord collectif (de branche, d'interentreprises ou d'entreprise) 
  • être modulée et adaptée selon les niveaux de rémunération 
  • ne pas remplacer un élément de salaire passé ou à venir

 

 

💡

 

Le montant de la participation de l'employeur qui ouvre droit à l'exonération est limité à 30% du SMIC brut mensuel apprécié sur une base de 151,67h par an et par salarié.

 

⚠️

 

Le non-respect d'une de ces conditions entraîne l'assujettissement à cotisations de la participation patronale, dès le premier euro. 

 

Le montant maximal de la participation de l'employeur aux chèques-vacances

On doit distinguer deux plafonds distincts : 

 

- le plafond global annuel

- le plafond par titre 

Le plafond global annuel 

 

La contribution annuelle globale de l'employeur ne peut être supérieure à la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l'année en cours multiplié par le nombre de salariés de l'entreprise (qu'ils soient ou non bénéficiaires de chèques vacances).

 

L'effectif et le montant du Smic pris en compte sont ceux fixés au 1er janvier de l'année en cours.

 

Par exemple, dans une entreprise de 10 salariés, voici le calcul pour définir le plafond global annuel : 


Smic brut mensuel au 1er janvier 2019 : 10,03 € x 151,67 h = 1 521,25 €.
Plafond de la contribution annuelle globale : (1 521,25 x 10) / 2 = 7 606,25 €.

Le plafond par titre

 

La participation de l'employeur est plafonnée selon le montant du salaire des salariés. 

 

  • Pour les salariés dont le salaire des 3 derniers mois est inférieur au montant du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS = 3377€ en 2019), la participation de l'employeur est plafonnée à 80% de la valeur libératoire des chèques-vacances, c'est-à-dire la valeur totale des chèques-vacances attribués, 

 

  • Pour les rémunérations supérieures au PMSS, le plafond de la participation de l'employeur par titre est de 50%

 

 

💡

Ces pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15%.

 

⚠️

Si l'un des plafonds est dépassé, la fraction de la participation patronale supérieure à ce plafond est soumise aux cotisations sociales. 

 


Et sur PayFit ?

Bonne nouvelle, il est désormais possible d'activer l'attribution de chèques-vacances directement sur PayFit en tant qu'éléments de rémunération. 

L'objectif de cette nouvelle fonctionnalité est de donner la possibilité aux salariés de bénéficier de chèques-vacances, en précisant à chaque fois :

- le mode d'attribution choisi
- le montant des chèques-vacances attribué individuellement à chacun des employés
- la part payée par le salarié et celle payée par l'employeur ou le CE/CSE
- le mode de financement de la part salariale

Les données peuvent être importées en masse afin de vous faciliter la vie. 

PayFit calcule également le taux maximal de participation de l'employeur selon les conditions vues plus haut afin que tout soit en règle. 

 

Chèques-vacances sur PayFit

Interface PayFit pour les chèques-vacances

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